DONATION PARTAGE usufruitier petit fils
MATHIEU
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patal34 -
patal34 -
Bonjour,
J'etais nu proprietaire avec mon frére (suite aux décès de mon pére il y a 6 ans) de deux maisons dont une habitée par ma grand mére usufruitiére (75ans) et une par lui (mon frére).Cette dernière nous à fait une donation partage semaine derniére devant notaire mon frére est donc devenu plein propriétaire de la maison qu'il occupé? et moi je ne suis toujours que nu propriétaire ma grand mére habitant toujours la maison mais il m a versé une soulte.Mon frére a t il le droit de vendre sans mon accord cette maison qu il occupe et ma grand mére a t elle ecore l usufruit sur cette maison?pour les meubles qui seront dans ma maison au décès comment ferons nous ils seront à qui?
merci de m'aider cordialement
J'etais nu proprietaire avec mon frére (suite aux décès de mon pére il y a 6 ans) de deux maisons dont une habitée par ma grand mére usufruitiére (75ans) et une par lui (mon frére).Cette dernière nous à fait une donation partage semaine derniére devant notaire mon frére est donc devenu plein propriétaire de la maison qu'il occupé? et moi je ne suis toujours que nu propriétaire ma grand mére habitant toujours la maison mais il m a versé une soulte.Mon frére a t il le droit de vendre sans mon accord cette maison qu il occupe et ma grand mére a t elle ecore l usufruit sur cette maison?pour les meubles qui seront dans ma maison au décès comment ferons nous ils seront à qui?
merci de m'aider cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de la doation, votre frere a son bien en pleine propriete, il est donc proprietaire a part entiere et il peut disposer de son bien comme il le souhaite. En echange vous avez percu une soulte sur l'equivalence de cette pleine propriete.
De quelle maison parlez vous?
La maison de votre grand mere elle est toujours usufruitiere puisque vous etes nue proprietaire
la maison de votre frere, comme il est en pleine propriete il n'y a plus d'usufruit.
lorsuqe votre grand mere decedera vous deviendrez plein proprietaire du bien.
Normalement, concernant le biens meublants, il y a un forfait de 10% (a confirmer) qui entre dans le cadre de la succession.
Cordialement
Dans le cadre de la doation, votre frere a son bien en pleine propriete, il est donc proprietaire a part entiere et il peut disposer de son bien comme il le souhaite. En echange vous avez percu une soulte sur l'equivalence de cette pleine propriete.
De quelle maison parlez vous?
La maison de votre grand mere elle est toujours usufruitiere puisque vous etes nue proprietaire
la maison de votre frere, comme il est en pleine propriete il n'y a plus d'usufruit.
lorsuqe votre grand mere decedera vous deviendrez plein proprietaire du bien.
Normalement, concernant le biens meublants, il y a un forfait de 10% (a confirmer) qui entre dans le cadre de la succession.
Cordialement
Bonsoir,
En ce qui concerne le forfait mobilier, il se calcule sur le total brut des biens de succession
Soit la somme de -----------
Assiette du forfait 5% = ---la somme---
Le montant du forfait est fixé à la somme de .....................
(Ces données sont sur des documents personnels)
Cordialement.
En ce qui concerne le forfait mobilier, il se calcule sur le total brut des biens de succession
Soit la somme de -----------
Assiette du forfait 5% = ---la somme---
Le montant du forfait est fixé à la somme de .....................
(Ces données sont sur des documents personnels)
Cordialement.
Bonjour,
Le fait d'avoir perçu une soulte, est justement pour ne pas "vous faire avoir". Puisque la soulte doit compenser la difference de valeurs entre les 2 biens
Enfin, votre grand mere etant usufruitiere, elle dispose de osn bine et peut le louer et c'est elle qui en recoltera les fruits!!
En tant que nue proprietaire, vous ne récupererez la maison qu'au deces de votre grand mere
cordialement
Le fait d'avoir perçu une soulte, est justement pour ne pas "vous faire avoir". Puisque la soulte doit compenser la difference de valeurs entre les 2 biens
Enfin, votre grand mere etant usufruitiere, elle dispose de osn bine et peut le louer et c'est elle qui en recoltera les fruits!!
En tant que nue proprietaire, vous ne récupererez la maison qu'au deces de votre grand mere
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis toujour nu proprietaire et ne peut rien faire de la maison en plus ma grandmére parle de la louer et partir en maison de retraite je crois que je me suis fait avoir!!!!
je crois que s il veut vendre il faut que je signe tout de meme