2 réponses
J'ai assisté une fois à une audience de référé et je peux dire que c'est possible.
Le cas était différent, la personne était le conjoint non déclaré sur le bail et restée dans le logement après le départ de son compagnon, sans ressources en plein mois de décembre, cela n'a pas ému la juge outre mesure, elle a eu un mois pour quitter les lieux.
Le cas était différent, la personne était le conjoint non déclaré sur le bail et restée dans le logement après le départ de son compagnon, sans ressources en plein mois de décembre, cela n'a pas ému la juge outre mesure, elle a eu un mois pour quitter les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...