Donation dernier vivant (séparation de bien)

Victoire - 7 déc. 2009 à 14:03
 Victoire - 8 déc. 2009 à 09:54
Bonjour,
Je me suis mariée il y a 8 ans sous le régime de la séparation de biens. Nous avons fait l'année suivante une donation au dernier des vivants. On me dit qu'en cas de décès de mon époux, cette donation ne me permettrait pas d'hériter de ses biens, et que nos enfants seraient les uniques héritiers. La donation me protègerait uniquement pour ne pas être éventullement expulsé de mon logement (achetés par nous deux à 50%/50%) par mes enfants, à leur majorité.
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1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
7 déc. 2009 à 15:28
Bonjour,

La donation au dernier vivant ("avec options") permet en principe au conjoint survivant de recueillir dans la succession du défunt, soit la totalité des biens en usufruit, soit la quotité disponible en pleine propriété, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

De ce fait, vous serez appelés à la succession pour recueillir au choix l'une des trois quotités si tel est votre souhait. Et les enfants recueilleront le reliquat.

Cordialement
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Merci beaucoup pour ses informations.
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