Donation terrain neuveu et niece
curieuse
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18 nov. 2009 à 17:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 nov. 2009 à 17:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 nov. 2009 à 17:31
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angelsam
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18 nov. 2009 à 17:31
18 nov. 2009 à 17:31
Les successions et donations recueillies par un neveu ou une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros.
Pas de limite de donation.
Pour les frais faut voir le bornage, le géomètre expert, et le notaire (obligatoire dans l'immobilier).
Pas de limite de donation.
Pour les frais faut voir le bornage, le géomètre expert, et le notaire (obligatoire dans l'immobilier).