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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
473
17 nov. 2009 à 17:09
17 nov. 2009 à 17:09
--
Bonjour,
Qu'attendiez-vous du montage en question: vous êtes assurée d'être propriétaire du bien par préférence à vos frère et soeur sous réserve de pourvoir les indemniser: était-ce l'intention de vos parents ou alors voulaient-ils vous avantager, vous donner une part plus importante puisque vous vous occupez ou êtes occupée d'eux? alros, il aurait fallu prévoir non une donation simple mais une donation "préciputaire"
Merci, si vous le souhaitez, de donner plus de précisions.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
Qu'attendiez-vous du montage en question: vous êtes assurée d'être propriétaire du bien par préférence à vos frère et soeur sous réserve de pourvoir les indemniser: était-ce l'intention de vos parents ou alors voulaient-ils vous avantager, vous donner une part plus importante puisque vous vous occupez ou êtes occupée d'eux? alros, il aurait fallu prévoir non une donation simple mais une donation "préciputaire"
Merci, si vous le souhaitez, de donner plus de précisions.
A votre disposition.
entre nous
Merci pour la réponse, le montage était à la base de m'avantager, de me donner une part plus importante et de ce fait me donner l'appart
Ce que je ne savais pas au jour de la signature, suite a une mauvais conseil c'est que le prix de base mentionné sur l'acte est révisable au jour du décès de ma maman, voila pourquoi a ce jour le notaire me propose une donation partage pour bloquer le prix et rétablir l'ordre dans la famille
Mais plus ca va et plus ca ce dégrade donc sachant que cet un appart des années 60 je ne pense pas qu'il prenne une grosse plus value voila pourquoi je me demande si c'est nécessaire de faire une donation partage c
Dans l'acte que j'ai sous les yeux il s'agit d'une DONATION ENTRE VIFS et il est stipulé que cette donation est faite hors part successorale....
Dans l'attente de vous lire
Cdt
Ce que je ne savais pas au jour de la signature, suite a une mauvais conseil c'est que le prix de base mentionné sur l'acte est révisable au jour du décès de ma maman, voila pourquoi a ce jour le notaire me propose une donation partage pour bloquer le prix et rétablir l'ordre dans la famille
Mais plus ca va et plus ca ce dégrade donc sachant que cet un appart des années 60 je ne pense pas qu'il prenne une grosse plus value voila pourquoi je me demande si c'est nécessaire de faire une donation partage c
Dans l'acte que j'ai sous les yeux il s'agit d'une DONATION ENTRE VIFS et il est stipulé que cette donation est faite hors part successorale....
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GMAL
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17 nov. 2009 à 19:35
17 nov. 2009 à 19:35
Bonjour,
Si la donation ayant été consentie "hors part", vos parents vous ont donc avantagé, ce qui veut dire que lors du décès de votre mère - si rien n'est fait de son vivant - dans l'évaluation qui sera retenue, il vous reviendra la moitié au lieu du tiers et çà n'est que si cette moitié est dépassée que vous devrez une indemnité du surplus, sans parler de vos droits dans les successions de vos parents qui pourraient compenser en tout ou partie cette indemnité.
A votre disposition.
"entre nous"
Si la donation ayant été consentie "hors part", vos parents vous ont donc avantagé, ce qui veut dire que lors du décès de votre mère - si rien n'est fait de son vivant - dans l'évaluation qui sera retenue, il vous reviendra la moitié au lieu du tiers et çà n'est que si cette moitié est dépassée que vous devrez une indemnité du surplus, sans parler de vos droits dans les successions de vos parents qui pourraient compenser en tout ou partie cette indemnité.
A votre disposition.
"entre nous"
Donc me conseiller vous de faire faire a ma maman une donation partage de son vivant ou pas ??
Quel serait mon intérêt car si je comprends bien j'ai donc la moitié des parts et non le 1/3 sur cette appart mais est ce la même proportion sur les biens financiers ???
Pouvez vous illustrer avec un appart estimé au jour de la donation (2007) à 120.000 € ???
Merci pour votre aide
Cdt
Quel serait mon intérêt car si je comprends bien j'ai donc la moitié des parts et non le 1/3 sur cette appart mais est ce la même proportion sur les biens financiers ???
Pouvez vous illustrer avec un appart estimé au jour de la donation (2007) à 120.000 € ???
Merci pour votre aide
Cdt
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