Travaux ascensseur et article 33 de la loi du
chris2tana
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les travaux de mise en conformité ont été voté en AG, en 2007, j'ai voté contre car il n'y avait qu'un seul devis proposé et d'une somme de 35 000 euros, alors que notre ascenseur, au dire d'un expert, necessitait qu'une légère remise au normes allant tout au plus jusqu'à 10 000 euros !.
La copropriété a voté le paiement en une fois de ce montant ! et je me suis retrouvée avec pour ma cote part, un montant de 9000 euros à payer en une seule fois. Le syndic me menace de tout. Puis invoquer l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965 ?
Surtout que pour montrer ma bonne foi, je verse mensuellement des sommes exorbitante pour rembourser ma dette. De plus, les dépenses de travaux de cet ascenseur sont intégrés aux charges trimestrielle normales. Ce n'est pas distinct et du coup je ne sais plus ce que je dois sur la part ascenseur.
Merci pour votre réponse rapide
Les travaux de mise en conformité ont été voté en AG, en 2007, j'ai voté contre car il n'y avait qu'un seul devis proposé et d'une somme de 35 000 euros, alors que notre ascenseur, au dire d'un expert, necessitait qu'une légère remise au normes allant tout au plus jusqu'à 10 000 euros !.
La copropriété a voté le paiement en une fois de ce montant ! et je me suis retrouvée avec pour ma cote part, un montant de 9000 euros à payer en une seule fois. Le syndic me menace de tout. Puis invoquer l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965 ?
Surtout que pour montrer ma bonne foi, je verse mensuellement des sommes exorbitante pour rembourser ma dette. De plus, les dépenses de travaux de cet ascenseur sont intégrés aux charges trimestrielle normales. Ce n'est pas distinct et du coup je ne sais plus ce que je dois sur la part ascenseur.
Merci pour votre réponse rapide
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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1 réponse
L'article 33 se termine ainsi :Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
Malheureusement la mise aux normes des ascenseurs fait partie de ces obligations.
Le syndic vous doit par contre la distinction entre les charges courantes et les charges de travaux.
Malheureusement la mise aux normes des ascenseurs fait partie de ces obligations.
Le syndic vous doit par contre la distinction entre les charges courantes et les charges de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...