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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 nov. 2009 à 07:49
9 nov. 2009 à 07:49
bonjour : Essayez de prendre contact avec l'inspection du travail.
S'agit-il d'une somme importante ??? Le travail se trouvait en France je suppose.
S'agit-il d'une somme importante ??? Le travail se trouvait en France je suppose.
La question n'est pas de savoir s'il s'agit d'une banque étrangère mais si le chèque est compensable en France...
Certaines banques étrangères émettent des chèques français....
De plus Monaco est assimilé à la France sur le plan des chèques.
Sinon le code du travail impose un chèque barré ou un virement au delà d'un certain montant...
Rien d'autre n'est précisé mais il me semble que l'intention du législateur est clairement un chèque barré au sens de la loi française...
Certaines banques étrangères émettent des chèques français....
De plus Monaco est assimilé à la France sur le plan des chèques.
Sinon le code du travail impose un chèque barré ou un virement au delà d'un certain montant...
Rien d'autre n'est précisé mais il me semble que l'intention du législateur est clairement un chèque barré au sens de la loi française...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2009 à 20:21