Besoin de conseil urgent svp
fleurs2620
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ad_libitum Messages postés 16 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 14:35
ad_libitum Messages postés 16 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 14:35
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ad_libitum
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4 novembre 2009
2 nov. 2009 à 13:58
2 nov. 2009 à 13:58
Bonjour,
Non, le tribunal compétent est celui du lieu du domcile de l'enfant.
Le parent le plus diligent peut à tout moment saisir le JAF afin que les modalités pratiques relatives à la pension alimentaire et au DVH soient établis.
VOus devriez le faire,
Cdlmt
Non, le tribunal compétent est celui du lieu du domcile de l'enfant.
Le parent le plus diligent peut à tout moment saisir le JAF afin que les modalités pratiques relatives à la pension alimentaire et au DVH soient établis.
VOus devriez le faire,
Cdlmt
Merci beaucoup, de votre reponse.
Mais d'après vous est ce que je suis en droit de refusé de lui laisser pour les vacances de noël, vu qu'il me menace de plus la ramené, en attendant que le jugement soit passer ???
De plus hors mis la ville, où il vit, il ne veut pas me dire où il habite !
(il me donne l'adresse de son bateau, mais je sais de ces propre mots qu'il ne vit pas dessus et qu'il vit chez son amie non déclaré, vu que elle touche les parents isolés de son coté... )
Donc si il décide de ne plus me ramené ma fille, je ne saurais même pas où elle seras ....
Mais d'après vous est ce que je suis en droit de refusé de lui laisser pour les vacances de noël, vu qu'il me menace de plus la ramené, en attendant que le jugement soit passer ???
De plus hors mis la ville, où il vit, il ne veut pas me dire où il habite !
(il me donne l'adresse de son bateau, mais je sais de ces propre mots qu'il ne vit pas dessus et qu'il vit chez son amie non déclaré, vu que elle touche les parents isolés de son coté... )
Donc si il décide de ne plus me ramené ma fille, je ne saurais même pas où elle seras ....
ad_libitum
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4 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:35
2 nov. 2009 à 14:35
Rebonjour,
As t -il reconnu l'enfant?
Verse t-il un pension alimentaire pour elle?
Si vous avez des craintes pour l'enfant, prennez un avocat afin qu'un référé soit diligenté afin de regir cette période de NOel .
Oui, vous pourriez refuser de lui présenter votre fille dans la mesure ou apparament il n'a pas de decision de justice dont il pourrait se prévaloir afin de faire jouer un quelconque droit de visite et d'hébergement.
Cependant, ecrivez lui calmement afin de pouvoir montrer que vos raisons n'avainent rien de personnelles mais étaient legitimitées par l'intérêt de l'enfant.
Cdlmt
As t -il reconnu l'enfant?
Verse t-il un pension alimentaire pour elle?
Si vous avez des craintes pour l'enfant, prennez un avocat afin qu'un référé soit diligenté afin de regir cette période de NOel .
Oui, vous pourriez refuser de lui présenter votre fille dans la mesure ou apparament il n'a pas de decision de justice dont il pourrait se prévaloir afin de faire jouer un quelconque droit de visite et d'hébergement.
Cependant, ecrivez lui calmement afin de pouvoir montrer que vos raisons n'avainent rien de personnelles mais étaient legitimitées par l'intérêt de l'enfant.
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