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isalady
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31 oct. 2009 à 11:35
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 31 oct. 2009 à 11:53
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martolourd
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31 oct. 2009 à 11:53
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CNASEA : je me permets de vous dire que pour faire des démarches utiles, employer le bon nom serait utile.
Coordonnées CNASEA Vienne :
Adresse : 18, boulevard Jeanne d’Arc 86036 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 37 56 00
Fax : 05 49 37 56 47
Site : https://www.cnasea.fr/
Des milliers de dossiers instruits chaque jour par les équipes de l'agence
L'ASP appuie de nombreux partenaires publics dans la mise en œuvre de l'instruction des demandes d'aides.
Cette fonction prépare la décision d'octroi (ou pas) d'une aide et consiste à vérifier que les conditions d'éligibilité du demandeur et de son dossier sont respectées. Elle nécessite donc une expertise particulière à chaque dispositif d'aide.
Des équipes formées aux dispositifs, un service juridique compétent en droit européen et national, et des outils d'assistance à l'analyse des dossiers, contribuent à sécuriser les procédures d'instruction.
L'ASP développe des applications web accessibles aux usagers ou à des organismes intermédiaires. Elles permettent lors du dépôt d'une demande en ligne d'effectuer une partie des contrôles d'éligibilité qui vont alléger et faciliter l'instruction de dossiers. Elles apportent aux bénéficiaires le confort de la dématérialisation. Ce sont, par exemple, plus de 117 092 bénéficiaires de la PAC, soit 30 % des bénéficiaires qui ont déposé leur demande 2009 par télédéclaration avec l'outil TELEPAC.
Coordonnées CNASEA Vienne :
Adresse : 18, boulevard Jeanne d’Arc 86036 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 37 56 00
Fax : 05 49 37 56 47
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Cette fonction prépare la décision d'octroi (ou pas) d'une aide et consiste à vérifier que les conditions d'éligibilité du demandeur et de son dossier sont respectées. Elle nécessite donc une expertise particulière à chaque dispositif d'aide.
Des équipes formées aux dispositifs, un service juridique compétent en droit européen et national, et des outils d'assistance à l'analyse des dossiers, contribuent à sécuriser les procédures d'instruction.
L'ASP développe des applications web accessibles aux usagers ou à des organismes intermédiaires. Elles permettent lors du dépôt d'une demande en ligne d'effectuer une partie des contrôles d'éligibilité qui vont alléger et faciliter l'instruction de dossiers. Elles apportent aux bénéficiaires le confort de la dématérialisation. Ce sont, par exemple, plus de 117 092 bénéficiaires de la PAC, soit 30 % des bénéficiaires qui ont déposé leur demande 2009 par télédéclaration avec l'outil TELEPAC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...