Reponder moi c est urgent même tres urgent
dali6
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
je vous expose mon cas car la je vis un vraie calvaire,
je été embauche en contrat vacataire 22/02/07 dans une société priver je devais faire de la défiscalisation à domicile payé a 40 euros brut les rdv
vu que j étais pour eux un bonne salarie nous avons trouver un arrangement de me payer à l heure et non au rdv
bref, tous ce passa bien jusque au jour du 23/03/07 ou je demande de me faire payer et la ça été la galère total envois de mail etc.... j ai fini par être payer , mais la société ne me fournissait plus de travail donc il devais normalement me fournir mon solde tout compte attestions de salaire etc......
chose qu'ils ne mon jamais donner
alors première étape j ai engager une procédure devant, le conseil des prud'homme en conciliation (il ne ce sont pas déplacer )
donc l affaire à été porter devant 15 avril 2008 et vue qu il avaient porter plainte pour usage de faux le conseil à reporter l affaire au 25 juin 2008
2é étape :
le conseil à donner sa desicion au 19 octobre 2008 qui fallait passer devant le juge de partiteur car eux même n arrivais pas à ce départager
3é étape : le juge de partiteur ma convoquer et le mandataire ha doc à l audience du 30 janvier 2009
et il a rendue son verdict le 19 février 2009 en ma faveur et ma licencier sans cause réel et sérieuse
entre temps je n était pas au courant que la société avais été radier au 10/09/08 par la chambre des commerces
4é étape demande de liquidation judiciaire avec enquête du juge commissaire la liquidation à été prononcer le 30 /09/09
mon dossier est entre les main du liquidateur judiciaire , j ai téléphoner au AGS de ma région et il mon dit qu ils allais s opposer à cette décision car les AGS ne sont pas opposable au jugement (je n ai rien compris ) et qu ils allaient faire appel car la date de licenciement pour eux est à compter du 10/09/08 au lieu du 31/12/08
comme l avais indiquer le juge dans son verdict
j ai trois questions :
que veut dire jugement opposable aux AGS???
est ce que le mandataire peux tous de même me donner mes papiers au niveaux assedics etc... ???
le jugement que j ai entre mes mains n ai plus valable ???
merci beaucoup pour vos réponses car je suis dans le flous total
dali
Bonjour,
je vous expose mon cas car la je vis un vraie calvaire,
je été embauche en contrat vacataire 22/02/07 dans une société priver je devais faire de la défiscalisation à domicile payé a 40 euros brut les rdv
vu que j étais pour eux un bonne salarie nous avons trouver un arrangement de me payer à l heure et non au rdv
bref, tous ce passa bien jusque au jour du 23/03/07 ou je demande de me faire payer et la ça été la galère total envois de mail etc.... j ai fini par être payer , mais la société ne me fournissait plus de travail donc il devais normalement me fournir mon solde tout compte attestions de salaire etc......
chose qu'ils ne mon jamais donner
alors première étape j ai engager une procédure devant, le conseil des prud'homme en conciliation (il ne ce sont pas déplacer )
donc l affaire à été porter devant 15 avril 2008 et vue qu il avaient porter plainte pour usage de faux le conseil à reporter l affaire au 25 juin 2008
2é étape :
le conseil à donner sa desicion au 19 octobre 2008 qui fallait passer devant le juge de partiteur car eux même n arrivais pas à ce départager
3é étape : le juge de partiteur ma convoquer et le mandataire ha doc à l audience du 30 janvier 2009
et il a rendue son verdict le 19 février 2009 en ma faveur et ma licencier sans cause réel et sérieuse
entre temps je n était pas au courant que la société avais été radier au 10/09/08 par la chambre des commerces
4é étape demande de liquidation judiciaire avec enquête du juge commissaire la liquidation à été prononcer le 30 /09/09
mon dossier est entre les main du liquidateur judiciaire , j ai téléphoner au AGS de ma région et il mon dit qu ils allais s opposer à cette décision car les AGS ne sont pas opposable au jugement (je n ai rien compris ) et qu ils allaient faire appel car la date de licenciement pour eux est à compter du 10/09/08 au lieu du 31/12/08
comme l avais indiquer le juge dans son verdict
j ai trois questions :
que veut dire jugement opposable aux AGS???
est ce que le mandataire peux tous de même me donner mes papiers au niveaux assedics etc... ???
le jugement que j ai entre mes mains n ai plus valable ???
merci beaucoup pour vos réponses car je suis dans le flous total
dali
5 réponses
merci d avoir répondu c est très gentil
mais en faite ce que je voulais savoir c est que si les ags conteste le jugement le mandataire peux t il tout de même me faire ma feuille assedic ???
mais en faite ce que je voulais savoir c est que si les ags conteste le jugement le mandataire peux t il tout de même me faire ma feuille assedic ???
Bonjour,
Je ne peux repondre qu'a deux de vos questions sur les trois (c'est un debut)
Le mandataire doit vous fournirs la feuille jaune assedic et le jugement est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement.
Les AGS
En principe les AGS paie les salaires (jusqu'a un certain plafond qui change chaque annee) au liquidateur qui lui vous reverse l'argent avec attestation assedic et feuille de paie si besoin.
Cela peut etre rapide comme tres long ! cela depend du liquidateur.
Je ne peux repondre qu'a deux de vos questions sur les trois (c'est un debut)
Le mandataire doit vous fournirs la feuille jaune assedic et le jugement est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement.
Les AGS
En principe les AGS paie les salaires (jusqu'a un certain plafond qui change chaque annee) au liquidateur qui lui vous reverse l'argent avec attestation assedic et feuille de paie si besoin.
Cela peut etre rapide comme tres long ! cela depend du liquidateur.
Les AGS ne peuvent pas contesté un jugement rendu.
Vous pouvez telephoner au liquidateur et lui demander qu'il fasse au moins la feuille assedic rapidement.
Vous pouvez telephoner au liquidateur et lui demander qu'il fasse au moins la feuille assedic rapidement.
merci mais eux ( les ags ) me disent qu ils peuvent contester et que de toute façon je n aurais pas mon attestation de assedic merci bcp pour votre réponse
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Je ne sais pas qui vous avez eu au tel mais personne ne peut constesté un jugement rendu par un tribunal sinon a quoi servirais les tribunaux.
Seul l'autre parti en cause peut faire appel dans un delais preciser sur le jugement de la decision rendu et les ags ne sont pas l'autre parti, c'est le liquidateur contre vous.
Les AGS paie uniquement jusqu'au plafond a moins que vous ayez depassé le plafond? Ou que vous reclamiez autre chose que votre salaire?
Le plafond de paiement vous le trouverez sur internet attention l'annee a prendre en compte et celle ou vous etiez salarié pour l'entreprise.
Voyez ce lien : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=e4eb3ffff6c1d7c768c3eb6d9c9c4174
Seul l'autre parti en cause peut faire appel dans un delais preciser sur le jugement de la decision rendu et les ags ne sont pas l'autre parti, c'est le liquidateur contre vous.
Les AGS paie uniquement jusqu'au plafond a moins que vous ayez depassé le plafond? Ou que vous reclamiez autre chose que votre salaire?
Le plafond de paiement vous le trouverez sur internet attention l'annee a prendre en compte et celle ou vous etiez salarié pour l'entreprise.
Voyez ce lien : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=e4eb3ffff6c1d7c768c3eb6d9c9c4174
La législation juridique et financière évolue en permanence...