Reponder moi c est urgent même tres urgent
dali6
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26 oct. 2009 à 17:36
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 27 oct. 2009 à 18:30
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 27 oct. 2009 à 18:30
5 réponses
merci d avoir répondu c est très gentil
mais en faite ce que je voulais savoir c est que si les ags conteste le jugement le mandataire peux t il tout de même me faire ma feuille assedic ???
mais en faite ce que je voulais savoir c est que si les ags conteste le jugement le mandataire peux t il tout de même me faire ma feuille assedic ???
Jessy23
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26 oct. 2009 à 17:54
26 oct. 2009 à 17:54
Bonjour,
Je ne peux repondre qu'a deux de vos questions sur les trois (c'est un debut)
Le mandataire doit vous fournirs la feuille jaune assedic et le jugement est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement.
Les AGS
En principe les AGS paie les salaires (jusqu'a un certain plafond qui change chaque annee) au liquidateur qui lui vous reverse l'argent avec attestation assedic et feuille de paie si besoin.
Cela peut etre rapide comme tres long ! cela depend du liquidateur.
Je ne peux repondre qu'a deux de vos questions sur les trois (c'est un debut)
Le mandataire doit vous fournirs la feuille jaune assedic et le jugement est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement.
Les AGS
En principe les AGS paie les salaires (jusqu'a un certain plafond qui change chaque annee) au liquidateur qui lui vous reverse l'argent avec attestation assedic et feuille de paie si besoin.
Cela peut etre rapide comme tres long ! cela depend du liquidateur.
Jessy23
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26 oct. 2009 à 18:10
26 oct. 2009 à 18:10
Les AGS ne peuvent pas contesté un jugement rendu.
Vous pouvez telephoner au liquidateur et lui demander qu'il fasse au moins la feuille assedic rapidement.
Vous pouvez telephoner au liquidateur et lui demander qu'il fasse au moins la feuille assedic rapidement.
merci mais eux ( les ags ) me disent qu ils peuvent contester et que de toute façon je n aurais pas mon attestation de assedic merci bcp pour votre réponse
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Jessy23
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27 oct. 2009 à 18:30
27 oct. 2009 à 18:30
Je ne sais pas qui vous avez eu au tel mais personne ne peut constesté un jugement rendu par un tribunal sinon a quoi servirais les tribunaux.
Seul l'autre parti en cause peut faire appel dans un delais preciser sur le jugement de la decision rendu et les ags ne sont pas l'autre parti, c'est le liquidateur contre vous.
Les AGS paie uniquement jusqu'au plafond a moins que vous ayez depassé le plafond? Ou que vous reclamiez autre chose que votre salaire?
Le plafond de paiement vous le trouverez sur internet attention l'annee a prendre en compte et celle ou vous etiez salarié pour l'entreprise.
Voyez ce lien : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=e4eb3ffff6c1d7c768c3eb6d9c9c4174
Seul l'autre parti en cause peut faire appel dans un delais preciser sur le jugement de la decision rendu et les ags ne sont pas l'autre parti, c'est le liquidateur contre vous.
Les AGS paie uniquement jusqu'au plafond a moins que vous ayez depassé le plafond? Ou que vous reclamiez autre chose que votre salaire?
Le plafond de paiement vous le trouverez sur internet attention l'annee a prendre en compte et celle ou vous etiez salarié pour l'entreprise.
Voyez ce lien : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=e4eb3ffff6c1d7c768c3eb6d9c9c4174