Arrièrage et réévaluation pension alimentaire

opium - 23 oct. 2009 à 07:37
calin nadia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2010 - 7 août 2010 à 17:11
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2000. J'ai a charge mes deux filles âgées de 17 et 22 ans (l'une poursuit des études supérieures, l'autre est en école privée). Le jugement de 2000 précisait le versement d'une pension alimentaire de 153 € pour les deux enfants, ainsi que l'indexation fixée en janvier de chaque année. Une saisie sur salaire est effectuée depuis. Je précise qu'à l'époque mon ex mari était au chômage. Aujourd'hui il travaille régulièrement, a refait sa vie et a un garçon de 5 ans. Je souhaiterai savoir, suite à des conflits entre mon ex-mari et ma fille aînée (qu'il juge ne plus être sa fille) et par le fait qu'il oublie avoir trois enfants et non un seul, s'il est possible de demander l'arrièrage de l'indexation ainsi que la réévaluation de la pension alimentaire (j'estime que les besoins actuels de mes enfants sont bien différents de ceux estimés il y a neuf ans). Jusqu'à présent le montant de la PA est toujours la même. Est-ce lui ou l'employeur qui doit procéder à l'indexation ? En ce qui me concerne je travaille et je vis en concubinage ; mon ami quant à lui verse une pension alimentaire également pour ses trois enfants.
Merci pour votre aide

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
23 oct. 2009 à 09:00
bonjour
il y a une chose que je n'ai pas comprise dans votre message

vous avez fait saisir votre ex mari par voie d'huissier ? depuis ce jour, vous etes regler par l'employeur et ceci depuis quand ?

car vous dites "à qui revient de faire l'indexation sur la pension alimentaire .?

à vous de la demander chaque année à l'huissier qui à fait la demande de saisie directe sur le salaire de refaire une indexation et l'envoyer à l'employeur pour que celui ci vous verse la pension indexée chaque mois

maintenant, pour l'augmentation de la pension alimentaire, vous devez faire une requete aupres du JAF en retirant ou demandant un dossier "pour modification de pension alimentaire " et vous joignez les justificatifs et les ressources charges de votre famille en precisant le montant que vous souhaitez

votre ex et vous meme serez convoqués ensuite par le jaf et vous serez entendu à tour de role , par la suite , le jaf rend sa decision par un jugement qui vous permet ensuite de faire valoir vos droits

cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. En ce qui concerne la saisie, elle est due au fait que mon ex mari n'a pas procédé au paiement de la pension alimentaire les 6 premiers qui ont suivi le jugement, il ne prenait pas les enfants (alors que je ne m'y opposai nullement) et donc il estimait ne pas devoir la verser. Je me suis rapprochée à l'époque d'un huissier et il en a résultait l'obligation pour mon ex-mari, de procéder au paiement de la PA (par le biais de son employeur) et un échelonnement de paiement concernant les 6 mois impayés.
J'ai encore une petite question. Du fait de la majorité de ma fille aînée, n'est ce pas elle qui doit demandait la réévaluation du montant de la PA pour sa part et moi même la demander pour mon autre fille qui est encore mineure ?
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 oct. 2009 à 07:09
bonjour
non, elle est toujours à votre charge, vous pouvez demander vous meme la réevaluation de la pension , d'autant plus qu'il vaut mieux eviter de les melller à cela, tant que l'on peut l'eviter , ce n'est pas simple d'assigner Papa
cordialement
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parceke pr une maman c simple de lassigné!!!!!!!!! le pere a pas tout les droits non plu!!!!!
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vous pouvez demander l'arriérage du retard de pension alimentaire des cinq dernières années ,et pour reevaluer votre pension il faut saisir jaf
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calin nadia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2010
7 août 2010 à 17:11
on ma indiquer aussi que j ai le droit de demander des dommages et interet sur les sommes qu il me doit .
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