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bozzo11
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vendredi 25 septembre 2009
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15 novembre 2009
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16 oct. 2009 à 19:41
16 oct. 2009 à 19:41
Je commence d'abord par une réponse d'ordre général qui porte sur le calcul de la TH.
Celle-ci est basée sur la valeur locative du bien (calculée par le centre des impôts fonciers selon de multiples critères).
A cette valeur locative brute s'appliquent ensuite différents abattements concernant la personne imposée.
Certains sont obligatoires comme l'abattement pour charge de famille (en termes plus simples : les enfants à charge). D'autres sont facultatifs comme l'abattement général à la base pour les personne dont il s'agit de la résidence principale.
Ces abattements quant ils sont facultatifs sont accordés après délibération des instances locales (conseil municipal, général etc...) de même que leurs taux qui peuvent être de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne de la base.
Après déduction des divers abattements on tombe sur la valeur locative nette.
Sur cette valeur locative nette , la commune, le département , la région voire même les communautés de communes appliquent un taux d'imposition différents qu'ils ont également déterminé au cours de l'année. (tout le monde a entendu que cette année bcp de collectivités locales ont augmenté leurs taux d'imposition).
Après application des différents taux on arrive à un montant de taxe d'habitation due, apparaissant sur la ligne ''total des cotisations''
Voilà pour le cas général et je n'entre pas dans d'autres explications sur les cas d'exonérations aux impôts locaux.
A ce montant de TH due, l'Etat dans sa générosité immense a prévu que les personnes qui ne pouvaient être exonérées mais qui sont de revenus modestes auraient le droit à un allègement qui se pratique sous forme de plafonnement du montant dû.
Apparemment c'est votre cas.
Donc le plafonnement est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de part Je reste volontairement généraliste car les calculs sont déjà assez complexes et divers selon qu'il y ait une seule personne imposée ou ''présence'' de personnes hébergées.
Ce plafonnement est indiqué à la ligne : plafonnement théorique, mais il n'apparait pas sur votre avis et ne figure que sur les écrans des agents des impôts.
Sauf que ce n'est pas le plafonnement qui vous est accordé...pourquoi ????
Parce que l'Etat est généreux mais pas trop.
En effet, la hausse des taux d'imposition des collectivité locales vient en diminution de ce plafonnement. Et les deux chiffres dont vous faites référence (taux de 2000 et taux de 2003) sont justement les supports qui permettent le calcul de la diminution du plafonnement après augmentation des taux d'imposition.
Cela revient à dire en gros de la part de l'Etat : je veux bien aider les gens modestes, mais quand vous, les collectivités locales, augmentez vos taux d'imposition alors c'est tant pis pour les redevables, je ne prend pas en charge ces hausses.
Il n'y rien d'illégal donc à cacher ces lignes (les textes existent dans le CGI) mais je pense que c'est volontairement caché pour ne pas augmenter la complexité du calcul vis-à-vis du contribuable.
Après ce n'est que du calcul compliqué pour arriver à la ligne plafonnement selon le revenu et donc le montant de vos impôts locaux.
En espérant vous avoir bien répondu....
Celle-ci est basée sur la valeur locative du bien (calculée par le centre des impôts fonciers selon de multiples critères).
A cette valeur locative brute s'appliquent ensuite différents abattements concernant la personne imposée.
Certains sont obligatoires comme l'abattement pour charge de famille (en termes plus simples : les enfants à charge). D'autres sont facultatifs comme l'abattement général à la base pour les personne dont il s'agit de la résidence principale.
Ces abattements quant ils sont facultatifs sont accordés après délibération des instances locales (conseil municipal, général etc...) de même que leurs taux qui peuvent être de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne de la base.
Après déduction des divers abattements on tombe sur la valeur locative nette.
Sur cette valeur locative nette , la commune, le département , la région voire même les communautés de communes appliquent un taux d'imposition différents qu'ils ont également déterminé au cours de l'année. (tout le monde a entendu que cette année bcp de collectivités locales ont augmenté leurs taux d'imposition).
Après application des différents taux on arrive à un montant de taxe d'habitation due, apparaissant sur la ligne ''total des cotisations''
Voilà pour le cas général et je n'entre pas dans d'autres explications sur les cas d'exonérations aux impôts locaux.
A ce montant de TH due, l'Etat dans sa générosité immense a prévu que les personnes qui ne pouvaient être exonérées mais qui sont de revenus modestes auraient le droit à un allègement qui se pratique sous forme de plafonnement du montant dû.
Apparemment c'est votre cas.
Donc le plafonnement est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de part Je reste volontairement généraliste car les calculs sont déjà assez complexes et divers selon qu'il y ait une seule personne imposée ou ''présence'' de personnes hébergées.
Ce plafonnement est indiqué à la ligne : plafonnement théorique, mais il n'apparait pas sur votre avis et ne figure que sur les écrans des agents des impôts.
Sauf que ce n'est pas le plafonnement qui vous est accordé...pourquoi ????
Parce que l'Etat est généreux mais pas trop.
En effet, la hausse des taux d'imposition des collectivité locales vient en diminution de ce plafonnement. Et les deux chiffres dont vous faites référence (taux de 2000 et taux de 2003) sont justement les supports qui permettent le calcul de la diminution du plafonnement après augmentation des taux d'imposition.
Cela revient à dire en gros de la part de l'Etat : je veux bien aider les gens modestes, mais quand vous, les collectivités locales, augmentez vos taux d'imposition alors c'est tant pis pour les redevables, je ne prend pas en charge ces hausses.
Il n'y rien d'illégal donc à cacher ces lignes (les textes existent dans le CGI) mais je pense que c'est volontairement caché pour ne pas augmenter la complexité du calcul vis-à-vis du contribuable.
Après ce n'est que du calcul compliqué pour arriver à la ligne plafonnement selon le revenu et donc le montant de vos impôts locaux.
En espérant vous avoir bien répondu....
flocroisic
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16 oct. 2009 à 22:23
16 oct. 2009 à 22:23
Au dos de la taxe , il est fait part de ces réductions du plafonnement ( points (7),(8) et (9))
pour l'explication de la réduction du plafonnement voir le lien ci dessous qui donne des exemples ;
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VYW2OO2KICPPHQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2097
Pour la 1ere réduction, qui est quasi à tous les coups puisqu'elle s'applique si la somme des taux de 2000 ( taux global 2000 apparaissant sur la taxe d'habitation ) est inférieur au taux global de l'année ( en faire la somme )
La 2eme réduction : c'est si une collectivité a supprimé ou diminué un abattement ( c'est juste au dessus de "ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2008 ET 2009")
pour l'explication de la réduction du plafonnement voir le lien ci dessous qui donne des exemples ;
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VYW2OO2KICPPHQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2097
Pour la 1ere réduction, qui est quasi à tous les coups puisqu'elle s'applique si la somme des taux de 2000 ( taux global 2000 apparaissant sur la taxe d'habitation ) est inférieur au taux global de l'année ( en faire la somme )
La 2eme réduction : c'est si une collectivité a supprimé ou diminué un abattement ( c'est juste au dessus de "ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2008 ET 2009")
Bonsoir à tous,
Grands Mercis pour ces réponses rapides autant que précises. J'apprécie beaucoup cette remarque de bozzo : "Cela revient à dire en gros de la part de l'Etat : je veux bien aider les gens modestes, mais quand vous, les collectivités locales, augmentez vos taux d'imposition alors c'est tant pis pour les redevables, je ne prend pas en charge ces hausses."
Merci bozzo, je pense que pour avoir cette explication, qui est celle que j'attendais, j'aurais peut-être du voir une quatrième personne voir une cinquième au centre des impôts !
Voici ma situation actuelle par rapport à la taxe d'habitation : J'ai (quel bonheur !) augmenté cette année mon revenu net imposable de 29% ! (de 8900, je passe à 11500, une fortune !). Ma taxe d'habitation augmente, elle, de 50% (je passe de 195 à ... 295). 100€ de différence il y avait de quoi se poser des questions surtout que 195€ je trouvais déjà ça cher pour quelqu'un qui n'était pas imposable sur le revenu ! Maintenant, je sais que je suis passé dans le camp des riches : je paye des impôts sur le revenu, 40€ !
Merci aussi à flocroisic, qui est tout à fait dans le vrai : j'aurai du mieux lire (avec ma loupe) les points 8 & 9 au dos du document, tout y est indiqué clairement !
Grands Mercis pour ces réponses rapides autant que précises. J'apprécie beaucoup cette remarque de bozzo : "Cela revient à dire en gros de la part de l'Etat : je veux bien aider les gens modestes, mais quand vous, les collectivités locales, augmentez vos taux d'imposition alors c'est tant pis pour les redevables, je ne prend pas en charge ces hausses."
Merci bozzo, je pense que pour avoir cette explication, qui est celle que j'attendais, j'aurais peut-être du voir une quatrième personne voir une cinquième au centre des impôts !
Voici ma situation actuelle par rapport à la taxe d'habitation : J'ai (quel bonheur !) augmenté cette année mon revenu net imposable de 29% ! (de 8900, je passe à 11500, une fortune !). Ma taxe d'habitation augmente, elle, de 50% (je passe de 195 à ... 295). 100€ de différence il y avait de quoi se poser des questions surtout que 195€ je trouvais déjà ça cher pour quelqu'un qui n'était pas imposable sur le revenu ! Maintenant, je sais que je suis passé dans le camp des riches : je paye des impôts sur le revenu, 40€ !
Merci aussi à flocroisic, qui est tout à fait dans le vrai : j'aurai du mieux lire (avec ma loupe) les points 8 & 9 au dos du document, tout y est indiqué clairement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2009 à 19:45
bravo Bozzo11