Nous avons souscrit un CCMI où le constructeur effectue l'installation du système d'assainissement individuel qu'il a jugé le plus adapté à notre construction.
Avant validation du système, la SPANC demande pour ce type d'installation une analyse de sol complémentaire. Le constructeur nous demande de prendre en charge le coût de cette dernière....
En a-t-il le droit ? N'est-il pas responsable de cette analyse dans la mesure où il a la charge de l'installation et de la solution préconisée?
Sur notre contrat n'apparait que la mention de l'installation du système d'assainissement (+le descriptif) et le coût pour cette installation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...