Attestation sur l'honneur valable?

Stella6869 - 13 oct. 2009 à 10:17
Laïus Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 oct. 2009 à 16:23
Bonjour,

j'espère que la question n'a pas été posée.
Je déménage dans 3 semaines, l'office HLM qui m'attribue mon nouveau logement, ne me le donnera en définitive que lorsqu'ils auront mon avis d'imposition ou de non imposition de 2007.

Or en 2007, j'étais en stage rémunéré, c'était mon premier job. Comme c'était un stage, et qu'on m'avait dit que cette rémunération était donnée pour couvrir les frais de nourriture, déplacement, d'où son petit montant, je ne savais pas que c'était tout de même imposable, donc je ne jamais demander la déclaration à remplir.

J'ai été au centre des impôts dont je dépendais pour retirer une déclaration 2007, mais il faut compter 3 à 4 mois avant de recevoir l'avis... j'ai déjà posé mon préavis pour début novembre.

Je sais que le centre des impôts peut fournir une attestation de non imposition, mais le peuvent ils si j'ai quand même reçu une rémunération (j'ai touché 2300€ pour 755h de travail) ?

Est ce que si je fais une déclaration sur l'honneur pour dire qu'aux vues de ce que j'ai touché, je ne serais pas imposable et que je m'engage à fournir mon avis dès réception, celle ci sera valable?

J'habite à une 100aine de km du centre donc je dépendais en 2007, ayant une fille scolarisée en primaire, je ne peut me déplacer quand je veux, et surtout, je visite cet appart cet après midi (13 octobre) donc j'aimerais dire que je le prend très rapidement.

Merci

1 réponse

Laïus Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 27
13 oct. 2009 à 16:23
Bonjour.

Aucune idée mais, par contre, je peux te conseiller de passer par mail pour contacter le service des impôts. Ils sont plus rapides et, éventuellement, ils peuvent t'envoyer ton avis d'imposition en pièce jointe.

Pour ce qui est la déclaration sur l'honneur, c'est un point juridique qu'il faut négocier avec l'office HLM.

Mais, sérieusement, le contact directement par mail me semble approprié.
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