Enclavement de mon voisin
cracote
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté il y 13 ans bientôt une maison mitoyenne qui n'avait pas au dire du propriétaire (déclaré chez le notaire) de droit de servitude. Mon voisin d'à côté sortait par une autre maison du même propriétaire. Mais voilà, il veut maintenant vendre l'autre maison, et nous signale qu'il y avait un droit de passage chez moi, pour pouvoir fermer l'autre accès. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ?
j'ai acheté il y 13 ans bientôt une maison mitoyenne qui n'avait pas au dire du propriétaire (déclaré chez le notaire) de droit de servitude. Mon voisin d'à côté sortait par une autre maison du même propriétaire. Mais voilà, il veut maintenant vendre l'autre maison, et nous signale qu'il y avait un droit de passage chez moi, pour pouvoir fermer l'autre accès. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ?
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1 réponse
Premièrement, il vous faut vérifier l'existence d'une quelconque servitude de passage (acte authentique, convention signée ou autre forme).
Deuxièmement, quel est le chemin le plus court pour que la personne enclavée accède à la voix publique ? Par chez vous, ou par le propriétaire de l'autre bien ?
Deuxièmement, quel est le chemin le plus court pour que la personne enclavée accède à la voix publique ? Par chez vous, ou par le propriétaire de l'autre bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...