Succession

jimmymose - 12 oct. 2009 à 10:29
 Babiole - 12 oct. 2009 à 16:39
Bonjour,
Bonjour,suite au décès de ma grand mère il y a plus d'un an le notaire na toujours pas clôturé la succession,
il dit qu'il le fera en même temps que la vente des bien , moi petit fils aimerai avoir un document officiel sur le la situation de ma grand mère le jours de son décès .quelle son les obligation du notaire ?
a t'il un délai pour clôturé la succession . Et t'il légal de ne pas avoir un document officiel de la part du notaire ,
sur le contenue de la situation de ma grand-mère ? merci !

2 réponses

Un notaire sérieux aurais pu faire un état des biens (immobilier, compte banquaire).
Tant que le bien n'est pas vendu il ne peut clore la succession.
Mais certain notaire on tendance à faire trainer, il faut les relancer.
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Le notaire ne vous a rien transmis parce que cette situation de votre grand mère au jour du décès sera signé, comme il vous l'a dit, en même temps qu'une vente.
Vous pouvez effectivement régler la succession avant la vente, ce n'est pas une obligation d'attendre, il peut tout à fait clore la succession mais cela veut dire qu'il y aura plusieurs rdv et donc plusieurs déplacements (peut-être êtes vous loin?) et surtout, vous devrez payer les frais de succession, en attendant la vente, les frais seront payés avec le prix de vente, ce qui arrange peut être certains héritiers ?
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