CESU et Foyer non imposable
solenzaea
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solenzaea Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 21:26
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 20:14
2 oct. 2009 à 20:14
bonsoir Solenzaea,
voici une reponse tout chaude
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4430882-cesu-imposable
vous serez employeur. si vous etes non imposable et que vous engagez 1000 euros de dépenses, vous aurez un crédit d'impot de 500 € (le tresor public vous donnera 500 €)
source : impots.gouv.fr
EMPLOI D'UN SALARIÉ À DOMICILE
(CGI, art. 199 sexdecies ; BOI 5 B-1-08 , PF 100-16)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services rendus par un salarié à votre résidence située en France.
Le salarié peut être employé à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Depuis l'imposition des revenus de 2007, les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal qui prend la forme :
*
d'un crédit d'impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Dans un couple marié ou pacsé, les deux conjoints doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions ;
*
d'une réduction d'impôt pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ou lorsque l'emploi est exercé à la résidence d'un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Aucune condition liée au montant du revenu professionnel ou à la durée d'activité n'est prévue pour les personnes qui exercent une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses.
Le crédit et la réduction d'impôt sont égaux à 50 % des dépenses retenues dans la limite de
*
12 000 € majorée de 1 500 € :
o
par enfant à charge ou rattaché (le montant de la majoration est divisé par deux pour les enfants en résidence alternée) ;
o
par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
o
et, uniquement pour le calcul de la réduction d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 € .
*
20 000 € lorsqu'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité de troisième catégorie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20 000 € .
voici une reponse tout chaude
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4430882-cesu-imposable
vous serez employeur. si vous etes non imposable et que vous engagez 1000 euros de dépenses, vous aurez un crédit d'impot de 500 € (le tresor public vous donnera 500 €)
source : impots.gouv.fr
EMPLOI D'UN SALARIÉ À DOMICILE
(CGI, art. 199 sexdecies ; BOI 5 B-1-08 , PF 100-16)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services rendus par un salarié à votre résidence située en France.
Le salarié peut être employé à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Depuis l'imposition des revenus de 2007, les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal qui prend la forme :
*
d'un crédit d'impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Dans un couple marié ou pacsé, les deux conjoints doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions ;
*
d'une réduction d'impôt pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ou lorsque l'emploi est exercé à la résidence d'un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Aucune condition liée au montant du revenu professionnel ou à la durée d'activité n'est prévue pour les personnes qui exercent une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses.
Le crédit et la réduction d'impôt sont égaux à 50 % des dépenses retenues dans la limite de
*
12 000 € majorée de 1 500 € :
o
par enfant à charge ou rattaché (le montant de la majoration est divisé par deux pour les enfants en résidence alternée) ;
o
par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
o
et, uniquement pour le calcul de la réduction d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 € .
*
20 000 € lorsqu'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité de troisième catégorie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20 000 € .
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