CESU et Foyer non imposable

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Bonjour,
Je vis seule avec mes enfants, je ne suis pas imposable. J'ai engagé un professeur pour mettre en place un soutien scolaire pour mon fils dyslexique sévère tout au long de cette année.
Je souhaite le régler par chèque CESU (j'en ai obtenu un premier chéquier car mon fils perçoit l'AEH).
Je voudrais savoir si je vais devoir payer des cotisations sociales (en tant qu'employeur) car n'étant pas imposable, je n'ai de ce fait aucun avantage à déclarer ce professeur.
Merci de m'aider, car tout ceci est confus, et je ne voudrais pas me retrouver dans une situation financière délicate.
Cordialement,

2 réponses


bonsoir Solenzaea,

voici une reponse tout chaude

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4430882-cesu-imposable

vous serez employeur. si vous etes non imposable et que vous engagez 1000 euros de dépenses, vous aurez un crédit d'impot de 500 € (le tresor public vous donnera 500 €)

source : impots.gouv.fr

EMPLOI D'UN SALARIÉ À DOMICILE

(CGI, art. 199 sexdecies ; BOI 5 B-1-08 , PF 100-16)

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services rendus par un salarié à votre résidence située en France.

Le salarié peut être employé à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Depuis l'imposition des revenus de 2007, les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal qui prend la forme :

*

d'un crédit d'impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Dans un couple marié ou pacsé, les deux conjoints doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions ;
*

d'une réduction d'impôt pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ou lorsque l'emploi est exercé à la résidence d'un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie.


Aucune condition liée au montant du revenu professionnel ou à la durée d'activité n'est prévue pour les personnes qui exercent une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses.

Le crédit et la réduction d'impôt sont égaux à 50 % des dépenses retenues dans la limite de

*

12 000 € majorée de 1 500 € :
o

par enfant à charge ou rattaché (le montant de la majoration est divisé par deux pour les enfants en résidence alternée) ;
o

par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
o

et, uniquement pour le calcul de la réduction d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 € .

*

20 000 € lorsqu'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité de troisième catégorie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20 000 € .
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Merci de votre réponse. Je vais donc poursuivre dans cette direction, qui reste très intéressante pour moi, comme pour le professeur.
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