Fiscalité: location ou sous location?
chitine
-
3 sept. 2009 à 16:57
chitine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 17:28
chitine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 17:28
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3 sept. 2009 à 17:13
3 sept. 2009 à 17:13
Bonjour ,
1° possibilité:
L'amie de votre mere, proprietaire de son appartement, peut tres bien vous recevoir "gratuitement" pendant quelques mois, même si elle s'absente quelques temps de son domicile.
Si vous lui versez quelque chose, c'est une "compensation", une "indemnisation" de votre part, pour sa gentillesse.
Il faudra qu'elle avertisse ses voisins immédiats de façon a ce que, pendant son absence, vous ne soyez pas considéré comme un squatter et eviter un deferlement de policiers dans l'appartement pour vous "accueillir" dans leurs locaux.
C'est peut etre "bete" comme conseil mais mieux vaux prevenir que guerir.
2° possibilité:
Puisque vous parlez d'APL, il faudrait d'abord vous renseigner sur vos droits eventuels, sachant quelle somme vous lui verserez "au titre (reel) du loyer.
Comme contrat, elle pourrait vous faire un contrat type "meublé pour etudiant".
Ceci n'est que suggestion. Vous devez d'abord vous renseigner pour vos droits eventuels a APL.
1° possibilité:
L'amie de votre mere, proprietaire de son appartement, peut tres bien vous recevoir "gratuitement" pendant quelques mois, même si elle s'absente quelques temps de son domicile.
Si vous lui versez quelque chose, c'est une "compensation", une "indemnisation" de votre part, pour sa gentillesse.
Il faudra qu'elle avertisse ses voisins immédiats de façon a ce que, pendant son absence, vous ne soyez pas considéré comme un squatter et eviter un deferlement de policiers dans l'appartement pour vous "accueillir" dans leurs locaux.
C'est peut etre "bete" comme conseil mais mieux vaux prevenir que guerir.
2° possibilité:
Puisque vous parlez d'APL, il faudrait d'abord vous renseigner sur vos droits eventuels, sachant quelle somme vous lui verserez "au titre (reel) du loyer.
Comme contrat, elle pourrait vous faire un contrat type "meublé pour etudiant".
Ceci n'est que suggestion. Vous devez d'abord vous renseigner pour vos droits eventuels a APL.
chitine
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3 sept. 2009 à 17:28
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Bonsoir,
Merci de votre réponse si rapide!
J'essaie de contacter la CAF dès demain!
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