Fiscalité: location ou sous location?

chitine - 3 sept. 2009 à 16:57
chitine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 17:28
Bonjour,

Venant de Poitiers, je cherche du travail à Paris où je passe des entretiens.
Une amie de ma mère m'a proposé d'habiter avec elle pendant 4/5 mois le temps que je trouve un travail et un logement, sachant qu'elle ne sera pas là pendant 3 mois car elle va à l'etranger voir son mari.
Seulement voilà, on ne sait pas si il faut faire un contrat de sous-location ou un contrat de location.
Dans les 2 cas, quelles en sont les règles? Est ce que je pourrais toucher les APL sachant que le "loyer" qu'elle me propose est la moitié du loyer qu'elle devrait me proposer?
De même, dans les 2 cas, comment celà fonctionne t-il au niveau de l'impot sur le revenu car elle est propriétaire de son logement? Quels en sont les droits et les démarches?

Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 sept. 2009 à 17:13
Bonjour ,

1° possibilité:
L'amie de votre mere, proprietaire de son appartement, peut tres bien vous recevoir "gratuitement" pendant quelques mois, même si elle s'absente quelques temps de son domicile.

Si vous lui versez quelque chose, c'est une "compensation", une "indemnisation" de votre part, pour sa gentillesse.

Il faudra qu'elle avertisse ses voisins immédiats de façon a ce que, pendant son absence, vous ne soyez pas considéré comme un squatter et eviter un deferlement de policiers dans l'appartement pour vous "accueillir" dans leurs locaux.

C'est peut etre "bete" comme conseil mais mieux vaux prevenir que guerir.

2° possibilité:
Puisque vous parlez d'APL, il faudrait d'abord vous renseigner sur vos droits eventuels, sachant quelle somme vous lui verserez "au titre (reel) du loyer.

Comme contrat, elle pourrait vous faire un contrat type "meublé pour etudiant".

Ceci n'est que suggestion. Vous devez d'abord vous renseigner pour vos droits eventuels a APL.
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chitine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009
3 sept. 2009 à 17:28
Bonsoir,

Merci de votre réponse si rapide!
J'essaie de contacter la CAF dès demain!
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