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Incarsération et remise de peine

OPHELY -  
 Qu'es-ce à dire -
Bonjour,
mon concubin a été incarseré le 28 juillet 2009 et ce pour 9mois ferme,comme il etait en sursis pendant son jugement j'aimerai savoir la remise de peine k'il aura et quand il sortira,merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Qu'es-ce à dire
 
Nous ne pouvons pas savoir, car c'est tributaire du délit et de l'attitude de votre concubin, tout autant de l'Humeur du Président de la République Française, trop de facteurs aléatoires.
0

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