Donation entreépoux
sophiecourth
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forma -
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Bonjour,
Je suis mariée avec deux enfants et avec mon époux nous voudrions faire un document ( sans passer par un notaire) de donation au conjoint dans le cas où l'un de nous deux devait mourrir. Nous avons 2 enfants en bas age et nous sommes propriétaire de notre maison. Nous voudrions être sur que celui qui reste aura la totalité des biens matériels et immobiliers.
Pourriez vous nous fournir un document type. Merci par avance.
Cordialement
Je suis mariée avec deux enfants et avec mon époux nous voudrions faire un document ( sans passer par un notaire) de donation au conjoint dans le cas où l'un de nous deux devait mourrir. Nous avons 2 enfants en bas age et nous sommes propriétaire de notre maison. Nous voudrions être sur que celui qui reste aura la totalité des biens matériels et immobiliers.
Pourriez vous nous fournir un document type. Merci par avance.
Cordialement
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1 réponse
bonjour
la donation entre époux répond à des conditions de fonds et de forme et doit être un acte notarié ( coût 200 € environ). en cas de décès de l'un d'entre vous, l'autre, en présence d'enfants ne pourra jamais obtenir la totalité. les enfants étant des héritiers réservataires. La donation vous permettra seulement d'améliorer le sort du conjoint survivant
la donation entre époux répond à des conditions de fonds et de forme et doit être un acte notarié ( coût 200 € environ). en cas de décès de l'un d'entre vous, l'autre, en présence d'enfants ne pourra jamais obtenir la totalité. les enfants étant des héritiers réservataires. La donation vous permettra seulement d'améliorer le sort du conjoint survivant
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