Offre d'achat par mail
camille
-
13 août 2009 à 01:54
michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 14 août 2009 à 00:22
michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 14 août 2009 à 00:22
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arth
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13 août 2009 à 03:56
13 août 2009 à 03:56
Pour moi, si tu n'as effectué qu'une offre, et pas de signature de cession ou autre, il ne peut rien t'arriver de ce côté là.
Comme tu le dis, aucun accord n'a été signé entre vous, il ne peut donc logiquement pas te réclamer cet argent.
De plus, il y a des éléments troublants, type Expertise termite, il a un garage en bois? Enfin c'est pour info, mais bon je sens plus venir en plus une petite arnaque derrière, type ok voilà mon offre, mais oui attendez je dois faire une analyse termite, donnez m'en plus, alors qu'en fait, rien.
Tu as aussi les échanges de mail, dans lesquels tu stipule qu'il n'y a pas accord, je me demande même jusqu'où un accord par mail représente un acte légal. Et si les échanges montrent qu'il n'y a pas accord, et comme même le dit ton notaire, tu n'as pas à être inquiété.
De plus, je te dirais même de prendre les devants, parce qu'un huissier de ce qu'il me semble est envoyé par la justice, et ne se présente pas de lui même chez toi. Donc là dessus, plus sur le fait qu'il y a des faits étranges, de te renseigner sur le fait qu'un huissier soit venu directement à ton travail. Mais n'attends pas le 7 Septembre.
Je ne travaille pas dans le droit, mais si on arrive à te faire payer cette vente, c'est vraiment le monde à l'envers... A voir d'autres avis.
Comme tu le dis, aucun accord n'a été signé entre vous, il ne peut donc logiquement pas te réclamer cet argent.
De plus, il y a des éléments troublants, type Expertise termite, il a un garage en bois? Enfin c'est pour info, mais bon je sens plus venir en plus une petite arnaque derrière, type ok voilà mon offre, mais oui attendez je dois faire une analyse termite, donnez m'en plus, alors qu'en fait, rien.
Tu as aussi les échanges de mail, dans lesquels tu stipule qu'il n'y a pas accord, je me demande même jusqu'où un accord par mail représente un acte légal. Et si les échanges montrent qu'il n'y a pas accord, et comme même le dit ton notaire, tu n'as pas à être inquiété.
De plus, je te dirais même de prendre les devants, parce qu'un huissier de ce qu'il me semble est envoyé par la justice, et ne se présente pas de lui même chez toi. Donc là dessus, plus sur le fait qu'il y a des faits étranges, de te renseigner sur le fait qu'un huissier soit venu directement à ton travail. Mais n'attends pas le 7 Septembre.
Je ne travaille pas dans le droit, mais si on arrive à te faire payer cette vente, c'est vraiment le monde à l'envers... A voir d'autres avis.
michelhenri
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15 août 2009
13 août 2009 à 10:36
13 août 2009 à 10:36
merci au loup pour ton avis +++
j'ai pris contact avec le service juridique de mon assurance responsabilité civile professionnelle-protection juridique qui coiffe aussi ma vie privée et qui m'a dit par 5 fois que je n'avais pas à être inquiété et m'a suggéré d'ouvrir un dossier de sinistre pour anticiper la suite, ce que j'ai fait
l'huissier a agi a la demande du vendeur, ainsi qu'il ests stipulé dans son courrier
le vendeur est un homme de loi et a ainsi mandaté un correspondant huissier, comme tout particulier peut le faire
le mail n'est qu'un commencement de preuve et en la matière, tout ce que j'ai adressé par mail, conservé par devers moi, ne fait état que d'une offre d'acaht, puis de sa rétractation
la loi dit ( je ne suis pas juriste mais toubib) qu'une offre d'achat n'engage que celui qui la fait si elle est acceptée par le vendeur
en l'occurence, elle n'a pas été acceptée de façon explicite (" j'accuse réception de votre offre d'achat au prix de ...Euros pour tel bien.... et je l'accepte par la présente")
la jurisprudence donne la charge de la preuve de l'acceptation de l'offre à celui qui s'en prévaut
ni recommandé ni mail explicite reçu, ce sera donc dur pour lui
mais c'est vrai que malgré tous les avis convergents sur le sujet, être assigné apr huissier a une vente est impressionnant
et je me repasse le discours du service juridique qui me suggère de dépasser le cap de l'huissier qui fait partie d'une procédure d'intimidation, de conserver toutes les traces de cette affaire et d'envisager éventuellement plus tard de me retourner contre le vendeur ( harcèlement, abus de qualité ) et l'huissier ( il n'a pas à transmettre une sommation pour une affaire non complète, car ce faisant, il devient impliqué lui même dans une affaire ): ca sera l'occasion de contacter la chambre des avoués et l'ordre des huissiers pour leur signaler ces comportements, sans parler de celui du notaire
mais pour l'heure, seul contre 3, ca fait drôle
alors merci pour m'avoir donné ton avis sur cette affaire qui ne semble aps si compliquée que celà, hormis la pression psychologique que s'attache a faire régner le vendeur
bien cordialement et bonne journée
mh
ps je te tiens averti de la suite apres le 7/9 ?
j'ai pris contact avec le service juridique de mon assurance responsabilité civile professionnelle-protection juridique qui coiffe aussi ma vie privée et qui m'a dit par 5 fois que je n'avais pas à être inquiété et m'a suggéré d'ouvrir un dossier de sinistre pour anticiper la suite, ce que j'ai fait
l'huissier a agi a la demande du vendeur, ainsi qu'il ests stipulé dans son courrier
le vendeur est un homme de loi et a ainsi mandaté un correspondant huissier, comme tout particulier peut le faire
le mail n'est qu'un commencement de preuve et en la matière, tout ce que j'ai adressé par mail, conservé par devers moi, ne fait état que d'une offre d'acaht, puis de sa rétractation
la loi dit ( je ne suis pas juriste mais toubib) qu'une offre d'achat n'engage que celui qui la fait si elle est acceptée par le vendeur
en l'occurence, elle n'a pas été acceptée de façon explicite (" j'accuse réception de votre offre d'achat au prix de ...Euros pour tel bien.... et je l'accepte par la présente")
la jurisprudence donne la charge de la preuve de l'acceptation de l'offre à celui qui s'en prévaut
ni recommandé ni mail explicite reçu, ce sera donc dur pour lui
mais c'est vrai que malgré tous les avis convergents sur le sujet, être assigné apr huissier a une vente est impressionnant
et je me repasse le discours du service juridique qui me suggère de dépasser le cap de l'huissier qui fait partie d'une procédure d'intimidation, de conserver toutes les traces de cette affaire et d'envisager éventuellement plus tard de me retourner contre le vendeur ( harcèlement, abus de qualité ) et l'huissier ( il n'a pas à transmettre une sommation pour une affaire non complète, car ce faisant, il devient impliqué lui même dans une affaire ): ca sera l'occasion de contacter la chambre des avoués et l'ordre des huissiers pour leur signaler ces comportements, sans parler de celui du notaire
mais pour l'heure, seul contre 3, ca fait drôle
alors merci pour m'avoir donné ton avis sur cette affaire qui ne semble aps si compliquée que celà, hormis la pression psychologique que s'attache a faire régner le vendeur
bien cordialement et bonne journée
mh
ps je te tiens averti de la suite apres le 7/9 ?
arth
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13 août 2009 à 13:59
13 août 2009 à 13:59
Pourquoi pas :)
michelhenri
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15 août 2009
14 août 2009 à 00:22
14 août 2009 à 00:22
et bien on fait comme ça: je te dirai
les autres avis reçus sur mon cas sont dans ton sens
l'absence de compromis signé rend hasardeux tout developpement ultérieur, selon les correspondants
a suivre
belle continuation estivale
mh
les autres avis reçus sur mon cas sont dans ton sens
l'absence de compromis signé rend hasardeux tout developpement ultérieur, selon les correspondants
a suivre
belle continuation estivale
mh