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3 réponses
un quart en pleine proprieté
plus un quart en usufruit SI une donation au dernier vivant a été fait
pas d'autre choix avec des enfants d'un premier lit
plus un quart en usufruit SI une donation au dernier vivant a été fait
pas d'autre choix avec des enfants d'un premier lit
merci pour la réponse
il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants
donc l'épouse reçoit la moitié de la succession plus 1/4
et les 6 enfants se partagent les 3/4 de la seconde moitié
par contre l'un des héritier devait une somme d'argent envers le défunt (acte d'emprunt effectué légalement), la somme due entre-elle dans le partage ?
merci
il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants
donc l'épouse reçoit la moitié de la succession plus 1/4
et les 6 enfants se partagent les 3/4 de la seconde moitié
par contre l'un des héritier devait une somme d'argent envers le défunt (acte d'emprunt effectué légalement), la somme due entre-elle dans le partage ?
merci
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