Cathy25
vanessajanin@free.fr
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fox242 Messages postés 78 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais actuellement des recherches pour un couple d'amis, qui ont 2 enfants. Ils ont déposé un dossier de surendettement, il y a deux ans. Le dossier a été mis en attente car un des créanciers a refusé le dossier de surendettement (foyer dijonnais). Ils doivent passer devant le juge le 04/01/2010.
N'ayant pas de réponse, ils continué à régler petit à petit leurs dettes. Actuellement, la dette du foyer Dijonnais, le seul qui ai refusé le dossier est payée.
Doit-elle prévenir la banque de France pour annuler le passage devant le juge ? Les créanciers restant les menacent à nouveau. Peuvent-ils saisir ? Si oui sous quelles conditions ?. Ont-ils le droit sachant qu'elle règle une petite somme certaine mais quand même chaque mois ?
Je fais actuellement des recherches pour un couple d'amis, qui ont 2 enfants. Ils ont déposé un dossier de surendettement, il y a deux ans. Le dossier a été mis en attente car un des créanciers a refusé le dossier de surendettement (foyer dijonnais). Ils doivent passer devant le juge le 04/01/2010.
N'ayant pas de réponse, ils continué à régler petit à petit leurs dettes. Actuellement, la dette du foyer Dijonnais, le seul qui ai refusé le dossier est payée.
Doit-elle prévenir la banque de France pour annuler le passage devant le juge ? Les créanciers restant les menacent à nouveau. Peuvent-ils saisir ? Si oui sous quelles conditions ?. Ont-ils le droit sachant qu'elle règle une petite somme certaine mais quand même chaque mois ?
1 réponse
bonjour,
vos amis doivent prévenir la banque de france que ce créancier est soldé et lui dire que des sommes ont été payées aux autres créanciers
l ideal serait que la banque de france recontacte chaque créancier pour actualiser les sommes restant dues et que le plan de remboursement se mette ainsi en place plus rapidement
c est la banque de france qui avisera le juge qu il n y a plus lieu que le dossier vienne à l audience et demandera à ce que le greffe retourne votre dossier à la banque de france
les créanciers peuvent dans l attente s impatienter et exercer de nouvelles poursuites, ils en ont le droit
si cela vient qu à se produire il faut en aviser immédiatement la banque de france qui demandera au juge une suspension des mesures d execution
c est très rapide comme procédure et la décision est rendue sur dossier, donc pas la peine de se présenter à l audience.
Qu ils aillent vite signaler ce changement dans les dettes restant dues pour enfin respirer financièrement
cordialement
vos amis doivent prévenir la banque de france que ce créancier est soldé et lui dire que des sommes ont été payées aux autres créanciers
l ideal serait que la banque de france recontacte chaque créancier pour actualiser les sommes restant dues et que le plan de remboursement se mette ainsi en place plus rapidement
c est la banque de france qui avisera le juge qu il n y a plus lieu que le dossier vienne à l audience et demandera à ce que le greffe retourne votre dossier à la banque de france
les créanciers peuvent dans l attente s impatienter et exercer de nouvelles poursuites, ils en ont le droit
si cela vient qu à se produire il faut en aviser immédiatement la banque de france qui demandera au juge une suspension des mesures d execution
c est très rapide comme procédure et la décision est rendue sur dossier, donc pas la peine de se présenter à l audience.
Qu ils aillent vite signaler ce changement dans les dettes restant dues pour enfin respirer financièrement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...