cathy25

Question

Bonjour,

Je fais actuellement des recherches pour un couple d'amis, qui ont 2 enfants. Ils ont déposé un dossier de surendettement, il y a deux ans. Le dossier a été mis en attente car un des créanciers a refusé le dossier de surendettement (foyer dijonnais). Ils doivent passer devant le juge le 04/01/2010.

N'ayant pas de réponse, ils continué à régler petit à petit leurs dettes. Actuellement, la dette du foyer Dijonnais, le seul qui ai refusé le dossier est payée. 

Doit-elle prévenir la banque de France pour annuler le passage devant le juge ? Les créanciers restant les menacent à nouveau. Peuvent-ils saisir ? Si oui sous quelles conditions ?. Ont-ils le droit sachant qu'elle règle une petite somme certaine mais quand même chaque mois ?

fox242 · Answer

bonjour,
vos amis doivent prévenir la banque de france que ce créancier est soldé et lui dire que des sommes ont été payées aux autres créanciers 
l ideal serait que la banque de france recontacte chaque créancier pour actualiser les sommes restant dues et que le plan de remboursement se mette ainsi en place plus rapidement
c est la banque de france qui avisera le juge qu il n y a plus lieu que le dossier vienne à l audience et demandera à ce que le greffe retourne votre dossier à la banque de france
les créanciers peuvent dans l attente s impatienter et exercer de nouvelles poursuites, ils en ont le droit 
si cela vient qu à se produire il faut en aviser immédiatement la banque de france qui demandera au juge une suspension des mesures d execution
c est très rapide comme procédure et la décision est rendue sur dossier, donc pas la peine de se présenter à l audience.
Qu ils aillent vite signaler ce changement dans les dettes restant dues pour enfin respirer financièrement
cordialement

Cathy25

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