Impot Sur Les Societes

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Bonjour,

J'aurais juste besoin d'une petite confirmation...
La date de clôture de mes comptes est fixée au 31 Décembre, de même que ma clôture exceptionnelle est le 31 Décembre 2009. Ainsi, ma déclaration d'impôt sur les sociétés devra être envoyée au plus tard le 31 décembre 2009 ? Merci de me dire si je me trompe !

Merci Encore.

Samuel.

3 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
je comprend pas trop ce que tu veux dire.

Mais le bordereau de liquidation d'IS pour les exercices clos le 31 décembre est à rendre pour le 15 avril.
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cima
 
je voulais en réalité savoir quand est-ce que je devais renvoyer tous les papiers complétés de mon Impot sur les sociétés étant donné que la clôture de mes comptes est fixée au 31 décembre...

Par exemple, étant donné que la clôture de mes comptes intervient le 31 décembre 2009, je devrai avoir renvoyé l'IS au plut tard le 15 avril 2010, n'est ce pas ?
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
oui, c'est bien cela.
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cima
 
Merci beaucoup de votre aide !
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