Probleme avec lautoecole
morgane
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20 juil. 2009 à 03:42
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 juil. 2009 à 11:23
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Jessy23
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20 juil. 2009 à 11:23
20 juil. 2009 à 11:23
Bonjour,
Non, ils sont dans leurs droits.
Un contrat d'auto ecole est valable 1 an si passé ce delais vous n'avez toujours pas votre code ou votre permis ou que vous n'avez jamais ete a un seul cour c'est uniquement de votre fait.
L'auto ecole elle s'engage a vous donnez des cours pendant un an apres ca elle n'a plus aucune obligation envers vous.
Vous devez donc repayé un forfait code et conduite et de passé votre code et permis dans un delais d'un an maximum.
Bonne continuation
Non, ils sont dans leurs droits.
Un contrat d'auto ecole est valable 1 an si passé ce delais vous n'avez toujours pas votre code ou votre permis ou que vous n'avez jamais ete a un seul cour c'est uniquement de votre fait.
L'auto ecole elle s'engage a vous donnez des cours pendant un an apres ca elle n'a plus aucune obligation envers vous.
Vous devez donc repayé un forfait code et conduite et de passé votre code et permis dans un delais d'un an maximum.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...