Allocation équivalence retraite
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35 réponses
En fait, cela ne dépend pas du Pôle emploi car en attendant le decret d'application, Les dossiers seront stockés. Pour l'instant il n'y a pas d' information sur la date de parution au journal officiel.
A mon avis, cela ne devrait pas tarder, tout de même.
C'est là que nous saurons avec certitude notamment s'il n'y a pas la clause concernant l'âge des 58 ans que beaucoup redoutent.
En ce qui concerne les trimestres, cela n'est pas une surprise puisque lors de la dernière réglementation concernant les retraites c'était déjà prévu cette augmentation progressive du nombre de trimestres. Souvenez-vous : par exemple, en 2012 on doit avoir 41 années validées.
A mon avis, cela ne devrait pas tarder, tout de même.
C'est là que nous saurons avec certitude notamment s'il n'y a pas la clause concernant l'âge des 58 ans que beaucoup redoutent.
En ce qui concerne les trimestres, cela n'est pas une surprise puisque lors de la dernière réglementation concernant les retraites c'était déjà prévu cette augmentation progressive du nombre de trimestres. Souvenez-vous : par exemple, en 2012 on doit avoir 41 années validées.
En tout cas, à défaut encore de parution au Journal Officiel, je viens de retrouver le projet de ce décret sur le site de "F.O." le texte du projet de décret le lien du site est le
http://defenseaer.wordpress.com/2010/03/16/information-fo/
Ensuite, il faut cliquer sur le mot "décret 2010" en bas de cet article très explicatif.
Je viens de le lire et, si le décret est identique au projet, tout va bien, il n'y aurait pas de clause sur l'âge de 58 ans. Par contre, oui, il faut bien 161 trimestres au lieu de 160.
http://defenseaer.wordpress.com/2010/03/16/information-fo/
Ensuite, il faut cliquer sur le mot "décret 2010" en bas de cet article très explicatif.
Je viens de le lire et, si le décret est identique au projet, tout va bien, il n'y aurait pas de clause sur l'âge de 58 ans. Par contre, oui, il faut bien 161 trimestres au lieu de 160.
POUR INFO DECRET DU 11MARS 2010
DECRET
instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs
d'emploi
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire
d'Etat chargé de l'emploi
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 11 mars 2010,
DECRETE
Article 1er
Les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant
l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, définie au deuxième
alinéa de l'article L.351-1 du code de la sécurité sociale requise au 31 décembre 2009 pour
l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base
obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes ont droit à
une allocation équivalent retraite.
Pour bénéficier de cette allocation, les ressources du demandeur, et le cas échéant celles de son
conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, telles
qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
avant déduction des divers abattements, ne doivent pas excéder à la date de la demande un
plafond correspondant à quarante huit fois le montant journalier de l'allocation équivalent retraite
pour une personne seule et à soixante neuf fois le même montant pour une personne en couple.
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze
mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée. Les ressources perçues hors du
territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire. Les
prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code
de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi
NOR : ECED1004991D
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage
ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur
perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de
ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à
un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources
auxquelles ce revenu se substitue. Les ressources ne comprennent pas les allocations d'assurance
ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, ou
de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité.
Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.
PS: 1/6 ARTICLES
DECRET
instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs
d'emploi
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire
d'Etat chargé de l'emploi
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 11 mars 2010,
DECRETE
Article 1er
Les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant
l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, définie au deuxième
alinéa de l'article L.351-1 du code de la sécurité sociale requise au 31 décembre 2009 pour
l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base
obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes ont droit à
une allocation équivalent retraite.
Pour bénéficier de cette allocation, les ressources du demandeur, et le cas échéant celles de son
conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, telles
qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
avant déduction des divers abattements, ne doivent pas excéder à la date de la demande un
plafond correspondant à quarante huit fois le montant journalier de l'allocation équivalent retraite
pour une personne seule et à soixante neuf fois le même montant pour une personne en couple.
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze
mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée. Les ressources perçues hors du
territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire. Les
prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code
de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi
NOR : ECED1004991D
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage
ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur
perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de
ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à
un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources
auxquelles ce revenu se substitue. Les ressources ne comprennent pas les allocations d'assurance
ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, ou
de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité.
Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.
PS: 1/6 ARTICLES
je suis allée aux assedic aujourd'hui et ils ont recu l'accord ce matin j'ai 165 trimestres et je vais l'avoir bientot ouf. mais je ne sais pas encore le montant ils vont m'envoyer un e mail.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Nouvelle sur ce site.
Mon époux doit présenter son dossier d'admission à l'Aer qu'il aurait du toucher à partir du 25 février 2010.
Pour la rétroactivité comment faire ?
Pour la date de demande : quelle date indiquer ?
Pour l'instant, j'ai rempli le dossier en indiquant comme date de demande le 25 février 2010, date de début de ses droits
Quelqu'un sait-il si c'est bon ou non ?
Merci de vos conseils
Nouvelle sur ce site.
Mon époux doit présenter son dossier d'admission à l'Aer qu'il aurait du toucher à partir du 25 février 2010.
Pour la rétroactivité comment faire ?
Pour la date de demande : quelle date indiquer ?
Pour l'instant, j'ai rempli le dossier en indiquant comme date de demande le 25 février 2010, date de début de ses droits
Quelqu'un sait-il si c'est bon ou non ?
Merci de vos conseils
Bonjour,
êtes-vous déjà en fin de droit ? touchez- vous l'ASS ou RSA ? avez-vous votre dossier AER et l'attestation de carrière délivrée par votre caisse vieillesse et le relevé informatique qui l'accompagne?
Si vous avez tout les documents en votre possession alors aucun probléme envoyez le tout à pôle emploi la date du demandeur est pris en compte.
Salutations.
êtes-vous déjà en fin de droit ? touchez- vous l'ASS ou RSA ? avez-vous votre dossier AER et l'attestation de carrière délivrée par votre caisse vieillesse et le relevé informatique qui l'accompagne?
Si vous avez tout les documents en votre possession alors aucun probléme envoyez le tout à pôle emploi la date du demandeur est pris en compte.
Salutations.
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier de Mr MARTIAL BOURQUIN senateur du DOUBS
un nombre de 161 trimestres est demandé pour AER pour 2010 .et avec un plafond de ressources .( pas d' explication sur le montant )
L'AER est pris en compte à la fin des indemnités CHÖMAGE .
BONNE JOURNEE
Je viens de recevoir un courrier de Mr MARTIAL BOURQUIN senateur du DOUBS
un nombre de 161 trimestres est demandé pour AER pour 2010 .et avec un plafond de ressources .( pas d' explication sur le montant )
L'AER est pris en compte à la fin des indemnités CHÖMAGE .
BONNE JOURNEE
Bonjour,
OUI, l'AER est pris en compte seulement en fin de droit OK !
PS: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc163.xml
FAIRE COPIE COLLER pour lire le méssage....
OUI, l'AER est pris en compte seulement en fin de droit OK !
PS: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc163.xml
FAIRE COPIE COLLER pour lire le méssage....
Oui, on peut travailler et cumuler AER et salaire mais jusqu'à un certain plafond.
Par exemple si on est seul(e) et sans aucun revenu, on perçoit environ 970 € par mois d'AER.
Si on travaille (toujours pour une personne seule ) la totalité des revenus ne pourra pas excéder environ 1560 € (AER + salaire).
Si avec nos revenus (autres que ceux de l'AER) on dépasse 1560 €, alors l'AER sera amputée du montant qui dépasse 1560 €.
Désolée si je n'ai pas été très claire.
Par exemple si on est seul(e) et sans aucun revenu, on perçoit environ 970 € par mois d'AER.
Si on travaille (toujours pour une personne seule ) la totalité des revenus ne pourra pas excéder environ 1560 € (AER + salaire).
Si avec nos revenus (autres que ceux de l'AER) on dépasse 1560 €, alors l'AER sera amputée du montant qui dépasse 1560 €.
Désolée si je n'ai pas été très claire.
Merci Marianna c'est très claire. Je suis seule j'ai 55 ans et je n'aurai pas une grosse retraite c'est pour cela que je voudrais travailler encore .
SI je travaille en bénéficiant de l'AER en respectant le plafond, mes cotisations retraites prélevées viendront-elles alimenter ma future retraite, j'ai mes trimestres.
merci pour votre réponse
SI je travaille en bénéficiant de l'AER en respectant le plafond, mes cotisations retraites prélevées viendront-elles alimenter ma future retraite, j'ai mes trimestres.
merci pour votre réponse
Merci Marinna c'est très claire. Je suis seule et j'ai 55 ans je n'aurai pas une grosse retraite .
Je voudrais travailler pour étoffer ma future retraite j'ai déjà mes trimestres, pensez-vs que si je travaille en respectant le plafond, et en bénéficiant de l'AER j'aurai une plus grosse retraite ?
MERCI DE ME RéPONDRE
Je voudrais travailler pour étoffer ma future retraite j'ai déjà mes trimestres, pensez-vs que si je travaille en respectant le plafond, et en bénéficiant de l'AER j'aurai une plus grosse retraite ?
MERCI DE ME RéPONDRE
je ne pense pas à une meilleurs retraite car elle est calculéé sur les 25 années et votre retraite sera calculée et vous aurz 5o% à ça il faut rajouter votre retraite complémentaire .
allez vous renseigner
au pole emploi pour les conditions AER+ TRAVAIL car si vous travaillez et que vous perdez une partie de votre AER (dommage) voir aussi à la caisse de retraite pour des explications.
allez vous renseigner
au pole emploi pour les conditions AER+ TRAVAIL car si vous travaillez et que vous perdez une partie de votre AER (dommage) voir aussi à la caisse de retraite pour des explications.
Hé oui, marinet, c'est momo qui a raison. Hélas, dans le privé la retraite est calculé sur la moyenne des 25 meilleures années de cotisation.
Par conséquent pour arriver à rehausser une moyenne, c'est possible sur 5 ans mais à ce moment là vous devrez travailler à temps complet pour avoir un salaire convenable et même ainsi la hausse de votre retraite principale ne sera pas extraordinaire.
En revanche, je pense qu'en travaillant à temps complet pendant 5 ans, votre retraite complémentaire sera tout de même plus intéressante, là je crois que ça vaut le coup.
Après c'est à vous de voir car si vous travaillez à temps complet et que vous gagnez à peu près 1.200 €, votre AER sera de 400 ou 500 € suivant le nouveau plafond prévu pour 2010.
Si vous ne travaillez qu'à temps partiel, là c'est clair que ça ne changera absolument rien à votre retraite.
Par conséquent pour arriver à rehausser une moyenne, c'est possible sur 5 ans mais à ce moment là vous devrez travailler à temps complet pour avoir un salaire convenable et même ainsi la hausse de votre retraite principale ne sera pas extraordinaire.
En revanche, je pense qu'en travaillant à temps complet pendant 5 ans, votre retraite complémentaire sera tout de même plus intéressante, là je crois que ça vaut le coup.
Après c'est à vous de voir car si vous travaillez à temps complet et que vous gagnez à peu près 1.200 €, votre AER sera de 400 ou 500 € suivant le nouveau plafond prévu pour 2010.
Si vous ne travaillez qu'à temps partiel, là c'est clair que ça ne changera absolument rien à votre retraite.
Effectivement, c'est un peu confus.
Je veux dire si en travaillant :
AER + SALAIRE + autres revenus dépassent environ 1560 €, alors l' AER sera amputée du montant à delà des 1560 €.
Ce qui est vrai pour le salaire s'applique également pour tout autre revenus (pension, rente..... etc.... )
Je veux dire si en travaillant :
AER + SALAIRE + autres revenus dépassent environ 1560 €, alors l' AER sera amputée du montant à delà des 1560 €.
Ce qui est vrai pour le salaire s'applique également pour tout autre revenus (pension, rente..... etc.... )
Bonjour Marinet,
Bonjour Momo,
Je sais, avec certitude, que l'on peut cumuler AER + salaire.
En effet, être dispensé d'emploi, comme vous dites Momo, ne veut pas dire qu' on ne peut pas travailler. Cela veut dire qu'on est dispensé de présenter des justificatifs comme quoi on effectue bien des recherches d'emploi . (méthode mise en place, paraît-il , pour éviter les abus de personnes qui ne veulent pas travailler).
En revanche, le plus difficile c'est de déterminer le maximum que l'on peut totaliser entre salaire + AER.
Je trouve effectivement étrange que le plafond à ne pas excéder pour une personne seule soit la somme (environ) de 1560 €. Je trouve cela suspect, même si c'est ce qui est mentionné sur internet, dans la grille de conditions de ressources.
A mon avis, ce serait plutôt la même technique de calcul que lorsqu'on perçoit des allocations chômage et qu'on travaille à temps partiel, un abattement est alors effectué. Par exemple :
.
Tout au long de la période d'activité professionnelle, le nombre de jours non indemnisables est égal à 60% du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.
Ex : vous bénéficiez de l'AER et percevez, 617 EUR de salaire . Le nombre de jours non indemnisables sera égal à 0,60 X 617,56 / 30,77 = 12 jours.
donc : 31-12=19 jours d'AER.
Bonjour Momo,
Je sais, avec certitude, que l'on peut cumuler AER + salaire.
En effet, être dispensé d'emploi, comme vous dites Momo, ne veut pas dire qu' on ne peut pas travailler. Cela veut dire qu'on est dispensé de présenter des justificatifs comme quoi on effectue bien des recherches d'emploi . (méthode mise en place, paraît-il , pour éviter les abus de personnes qui ne veulent pas travailler).
En revanche, le plus difficile c'est de déterminer le maximum que l'on peut totaliser entre salaire + AER.
Je trouve effectivement étrange que le plafond à ne pas excéder pour une personne seule soit la somme (environ) de 1560 €. Je trouve cela suspect, même si c'est ce qui est mentionné sur internet, dans la grille de conditions de ressources.
A mon avis, ce serait plutôt la même technique de calcul que lorsqu'on perçoit des allocations chômage et qu'on travaille à temps partiel, un abattement est alors effectué. Par exemple :
.
Tout au long de la période d'activité professionnelle, le nombre de jours non indemnisables est égal à 60% du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.
Ex : vous bénéficiez de l'AER et percevez, 617 EUR de salaire . Le nombre de jours non indemnisables sera égal à 0,60 X 617,56 / 30,77 = 12 jours.
donc : 31-12=19 jours d'AER.
Ah ! j'oubliais, voilà, ci-dessous, ce qui est mentionné en matière de ressources et d'AER.
J'ai retrouvé ces données sur internet et c'est cela que je trouve bizare mais c'est bien ce
qui était prévu l'an dernier .
Montant de l'AER pour une personne seule
Ressources Montant mensuel de l'AER
Ressources Inférieures ou égales
à 559,36 € on perçoit alors : 968 € d'AER
Entre 559,36 €
et 1 527,36 €
Le montant de l'AER est égal à :
(1 527,36 €) - (ressources)
Ressources supérieures
à 1.527,36 € on ne perçoit pas d' A E R
J'ai retrouvé ces données sur internet et c'est cela que je trouve bizare mais c'est bien ce
qui était prévu l'an dernier .
Montant de l'AER pour une personne seule
Ressources Montant mensuel de l'AER
Ressources Inférieures ou égales
à 559,36 € on perçoit alors : 968 € d'AER
Entre 559,36 €
et 1 527,36 €
Le montant de l'AER est égal à :
(1 527,36 €) - (ressources)
Ressources supérieures
à 1.527,36 € on ne perçoit pas d' A E R
Bonjour à tous,
Qui peut m'informer du temps d'attente et du renvoi en retour de la CRAM d' une demande d' attestation de carrière pour confirmer les trimestres afin de compléter mon dossier d'AER ainsi le remettre au POLE EMPLOI ?
Avec tout mes remerciements...Salutations à tous...
Qui peut m'informer du temps d'attente et du renvoi en retour de la CRAM d' une demande d' attestation de carrière pour confirmer les trimestres afin de compléter mon dossier d'AER ainsi le remettre au POLE EMPLOI ?
Avec tout mes remerciements...Salutations à tous...
bonjour ANDRE
JE suis passée par la plate forme télephonique le temps d' attente est long donc comme je savais ou mon dossier etait je me suis déplacée j ai eu mon attestation dans l immédiat .
demandez ou votre dossier se trouve car maintenant la CRAM à plusieurs points d' accueils .
bon courage
JE suis passée par la plate forme télephonique le temps d' attente est long donc comme je savais ou mon dossier etait je me suis déplacée j ai eu mon attestation dans l immédiat .
demandez ou votre dossier se trouve car maintenant la CRAM à plusieurs points d' accueils .
bon courage
bonjour, j'ai fait une demande d'aer en mars 2010 et j'ai justifiée de 165 trimestre l'aer a été reconduit pour 2010 mes assedics se sont terminées le 25 avril et l'aer a pris le relai le 26 avril 2010 je ne comprend pas pouquoi ils vous font attendre insisté auprès des assedics c'est pas normal bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2010 à 17:05
18 mars 2010 à 17:11