Aide probleme maison cadstr
emilien206
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emilien206 -
emilien206 -
Bonjour,
je compte acheter un terrain d'ici peu et dessus se trouve une maison construite depuis 1960 qui ne figure pas sur le cadastre. J'aimerai reconstruire sur les bases de cette maison, le probleme est que cette zone est classée non constructible ! comment déclarer l'habitation deja existante sur le cadastre pour qu'elle soit pour les plans? la remise à neuf de cet habitat me poserait il probleme?
Merci pour vos reponses
je compte acheter un terrain d'ici peu et dessus se trouve une maison construite depuis 1960 qui ne figure pas sur le cadastre. J'aimerai reconstruire sur les bases de cette maison, le probleme est que cette zone est classée non constructible ! comment déclarer l'habitation deja existante sur le cadastre pour qu'elle soit pour les plans? la remise à neuf de cet habitat me poserait il probleme?
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4 réponses
un geometre et le service de l'urbanisme devrait en venir a bout
perso
je pense que c'est possible en se limitant aux anciennes fondations--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
perso
je pense que c'est possible en se limitant aux anciennes fondations--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Il faudrait d'abord s'assurer que la construction du bâtiment existant a bien fait l'objet d'un Permis de Construire. Pour celà vous devriez avoir la réponse auprès de la mairie.
S'il n'y a pas eu de permis de construire et que cette zone est classée non constructible, vous ne pourrez pas avoir l'autorisation de construire (ou agrandir)
S'il n'y a pas eu de permis de construire et que cette zone est classée non constructible, vous ne pourrez pas avoir l'autorisation de construire (ou agrandir)
Apparemment il n'y a pas de permis de construire elle n'est pas sur les plans cadastraux !
l'agence vend le terrain mais ne precise pas l'existence de la "maison" , pourtant il y a l'electricité au norme (conteur devant l'habitation ). La maison se situe à 350 metres de la rue principale dans une impasse il n'y a donc aucun vis à vis.
Merci pour vos reponses !
l'agence vend le terrain mais ne precise pas l'existence de la "maison" , pourtant il y a l'electricité au norme (conteur devant l'habitation ). La maison se situe à 350 metres de la rue principale dans une impasse il n'y a donc aucun vis à vis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...