Aide probleme maison cadstr

emilien206 -  
 emilien206 -
Bonjour,

je compte acheter un terrain d'ici peu et dessus se trouve une maison construite depuis 1960 qui ne figure pas sur le cadastre. J'aimerai reconstruire sur les bases de cette maison, le probleme est que cette zone est classée non constructible ! comment déclarer l'habitation deja existante sur le cadastre pour qu'elle soit pour les plans? la remise à neuf de cet habitat me poserait il probleme?

Merci pour vos reponses

4 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
    un geometre et le service de l'urbanisme devrait en venir a bout

    perso
    je pense que c'est possible en se limitant aux anciennes fondations--

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    ce qui en fait son charme!
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  2. Mimi23
     
    Il faudrait d'abord s'assurer que la construction du bâtiment existant a bien fait l'objet d'un Permis de Construire. Pour celà vous devriez avoir la réponse auprès de la mairie.
    S'il n'y a pas eu de permis de construire et que cette zone est classée non constructible, vous ne pourrez pas avoir l'autorisation de construire (ou agrandir)
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    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
       
      pas evident

      il y a 100 ans ou plus ya avait il un permis de constuire on reve

      faire constater les fondations devraient suffire

      ne pas en parle au vendeur!!!--


      la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
      ce qui en fait son charme!
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  3. emilien206
     
    Apparemment il n'y a pas de permis de construire elle n'est pas sur les plans cadastraux !

    l'agence vend le terrain mais ne precise pas l'existence de la "maison" , pourtant il y a l'electricité au norme (conteur devant l'habitation ). La maison se situe à 350 metres de la rue principale dans une impasse il n'y a donc aucun vis à vis.
    Merci pour vos reponses !
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