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1 réponse
Si, dans son contrat il est mentionné 151h67, le patron ne peut, unilatéralement diminuer son temps de travail.. Ce fait est considéré par les conseils des Prud'hommes comme une modification substantielle de son contrat de travail.
Votre mari peut donc refuser cette modification. Mais dans ce cas seulement.
Il faut bien relire le contrat de travail.
Votre mari peut donc refuser cette modification. Mais dans ce cas seulement.
Il faut bien relire le contrat de travail.
14 juil. 2009 à 09:04