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1 réponse
Jamais de merci ??? ou SVP ?
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du contribuable)
(adresse)
(A adresser par lettre recommandée avec accusé de réception
à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (Date),
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l'impôt sur le revenu (ou à la taxe d'habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d'imposition ci-jointe.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquez vos raisons : licenciement, long arrêt de travail,…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du contribuable)
(adresse)
(A adresser par lettre recommandée avec accusé de réception
à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (Date),
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l'impôt sur le revenu (ou à la taxe d'habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d'imposition ci-jointe.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquez vos raisons : licenciement, long arrêt de travail,…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
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