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2 réponses
Bonjour,
qu'appelez-vous propriétaire mitoyen?
Si ce sont les propriétaires des parcelles voisines, il n'ont aucun droit de regard sur ce que vous faites de votre terrain. Même si vous avez un droit de passage chez l'un d'eux, et de plus ce droit est transmis à l'acheteur automatiquement. Parce qu'il est est lié au terrain et non à son propriétaire.
qu'appelez-vous propriétaire mitoyen?
Si ce sont les propriétaires des parcelles voisines, il n'ont aucun droit de regard sur ce que vous faites de votre terrain. Même si vous avez un droit de passage chez l'un d'eux, et de plus ce droit est transmis à l'acheteur automatiquement. Parce qu'il est est lié au terrain et non à son propriétaire.
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