Terrain mitoyen

wil - 2 juil. 2009 à 19:21
 wil - 3 juil. 2009 à 21:03
Bonjour,
pour la vente d'un terrain ,doit on obligatoirement en informer les proprietaires mitoyen ?
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2 réponses

Bonjour,
qu'appelez-vous propriétaire mitoyen?
Si ce sont les propriétaires des parcelles voisines, il n'ont aucun droit de regard sur ce que vous faites de votre terrain. Même si vous avez un droit de passage chez l'un d'eux, et de plus ce droit est transmis à l'acheteur automatiquement. Parce qu'il est est lié au terrain et non à son propriétaire.
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merci de la reponce
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