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Utilisateur anonyme
26 juin 2009 à 18:48
26 juin 2009 à 18:48
Bonsoir,
QUI EST CONCERNE ?
Les salariés qui n'ont pas utilisé tous leurs droits au DIF, dont le contrat de travail est rompu pour une cause non consécutive à une faute lourde, qui ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
CONDITIONS A REMPLIR
1- Avoir un reliquat d'heures sur son DIF
2- Etre licencié ou rompre son contrat par une rupture conventionnelle
3- Avoir droit à l'assurance chômage
QUEL EST L'OBJECTIF
Maintenir pour le salarié l'accès au DIF acquis, et non utilisé, chez son ancien contrat de travail après la rupture de ce contrat.
COMMENT CA FONCTIONNE
Le salarié disposera d'un droit équivalent au solde du nombre d'heures de DIF qu'il n'a pas utilisé. A sa demande, le salarié pourra :
- soit utiliser son solde de Droit individuel à la formation (DIF) pendant sa période de chômage en accord avec son référent du service public de l'emploi pour abonder le financement de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il peur s'agir d'actions de formation, de bilan de compétence ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou même des mesures d'accompagnement prescrites par le référent.
- soit utiliser son solde de DIF au cours des deux premières années de son nouvel emploi, en accord, cette fois, avec son nouvel employeur.
QUI FINANCE ?
C'est l'OPCA (Organisme collecteur) dont relève l'entreprise dans laquelle le salrié a acquis ses droits (celle qu'il vient de quitter) qui financera les actions de formation pendant la prériode de chômage ;
- C'est l'OPCA dont relève l'entreprise dans laquelle le salarié est nouvellement embauché (celle qui vient de l'embaucher) qui financera les actions de formation pendant les deux premières années de son nouvel emploi.
Textes de référence : Article de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Cordialement
QUI EST CONCERNE ?
Les salariés qui n'ont pas utilisé tous leurs droits au DIF, dont le contrat de travail est rompu pour une cause non consécutive à une faute lourde, qui ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
CONDITIONS A REMPLIR
1- Avoir un reliquat d'heures sur son DIF
2- Etre licencié ou rompre son contrat par une rupture conventionnelle
3- Avoir droit à l'assurance chômage
QUEL EST L'OBJECTIF
Maintenir pour le salarié l'accès au DIF acquis, et non utilisé, chez son ancien contrat de travail après la rupture de ce contrat.
COMMENT CA FONCTIONNE
Le salarié disposera d'un droit équivalent au solde du nombre d'heures de DIF qu'il n'a pas utilisé. A sa demande, le salarié pourra :
- soit utiliser son solde de Droit individuel à la formation (DIF) pendant sa période de chômage en accord avec son référent du service public de l'emploi pour abonder le financement de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il peur s'agir d'actions de formation, de bilan de compétence ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou même des mesures d'accompagnement prescrites par le référent.
- soit utiliser son solde de DIF au cours des deux premières années de son nouvel emploi, en accord, cette fois, avec son nouvel employeur.
QUI FINANCE ?
C'est l'OPCA (Organisme collecteur) dont relève l'entreprise dans laquelle le salrié a acquis ses droits (celle qu'il vient de quitter) qui financera les actions de formation pendant la prériode de chômage ;
- C'est l'OPCA dont relève l'entreprise dans laquelle le salarié est nouvellement embauché (celle qui vient de l'embaucher) qui financera les actions de formation pendant les deux premières années de son nouvel emploi.
Textes de référence : Article de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Cordialement
Bien sûr ! Vous pouvez tout à fait bénéficier de votre droit à l'accès à la formation DIF même si vous n'êtes plus salarié de l'entreprise. Si vous avez besoin de plus de renseignements, un site explique la marche à suivre plutôt clairement : http://www.cours-anglais-formation.fr
Malgré le titre, le descriptif par rapport au DIF y est détaillé.
Bien cordialement!
Malgré le titre, le descriptif par rapport au DIF y est détaillé.
Bien cordialement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...