Honoraires avocat

mielpom - 25 juin 2009 à 10:00
 david - 16 juil. 2014 à 18:40
Bonjour,

Voilà, j'ai avancé à mon avocate 500 euros pour une affaire qui a été jugée le 31 mars, entre-temps j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et elle ne veut pas me rendre les 500 euros que je lui ai avancé.
Mon avocate me dit qu'elle doit garder cet argent pour payer ses services mais si j'ai ontenu l'aide judictionnelle totale, je ne dois rien lui payer.
Pouvez-vous me venir en aide et me dire ce que je peux faire car je n'y comprend plus rien.

9 réponses

Merci d'éviter de donner des conseils en ignorant tout du probléme...Quant aux remarques insulantes sur les avocats une grande majorité d'entre eux assure des consultations gratuites sur leur temps de travail...
Quant a la question les articles 32 et 33 de la loi du 10 juillet 1991 qui régit l'aide juridictionelle prévoit que lorsque l'avocat a accompli des dilligences avant qu'une demande d'aide juridictionelle n'ait été faite ces dilligences sont dues par le béneficiaire de l'aide et peuvent faire l'objet d'une facturation différente.Votre avocate peut donc tout a fait conserver cette aide.
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Dites-moi alors à quoi ca sert d'obtenir l'aide juridictionnelle totale si c'est pour payer quand meme une partie du travail de l'avocate?
Surtout que c'etait juste une audience devant le JAF pour fixer une pension alimentaire, son tarif annoncé était de 750 euros pour ses services, j'ai avancé 500 euros avant de savoir que j'obtenais l'aide juridictionnelle totale donc je ne comprend pas pourquoi elle garde quand même ces 500 euros.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
25 juin 2009 à 22:38
Déjà je ne sais pas à qui tu t'adresses.

Moi je répondais au message 1 qui a d'ailleurs été supprimé (et qui disait de porter plainte pour abus et extorsion)

Si tu t'adresses à moi, garde tes bobards pour toi et pour ceux qui ne connaissent pas le système.

Ta façon de venir soutenir la "cause" et un con-frère (non seulement, les loups ne se mangent pas entre eux mais en plus ils sont solidaires....) est d'ailleurs à mourrir de rire.

Non seulement ils se font appeller "Maître" pour flatter leur ego mais ne sont là que pour pomper leur client en alimentant le conflit (je parle des avocats dans les affaires familiales)

Si l'avocat de mielpom avait été intègre (tu peux chercher dans le dictionnaire ce que cela veux dire), il aurait du l'informer préalablement : en gros et pour simplifier, il aurait dit : d'abord tu fais ta demande d'AJ et après on travaille ensemble.
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vous avez raison si vous avez déposé une demande d'aide juridictionnelle avant vous pouvez récupérer les sommes payé , mais dés que vous avez contacter l'avocate pour une affaire 1er la consultation se n'est pas gratuite .plus rédiger sa requête sa prend du temps en plus k*les charge qu il lui incombe , vous n'&avez pas le droit de récupérer cette sommes
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Tout à fait ok avec pourquoipas!

il y a deux mois je suis partie voir un avocat avec ma demande d'aide juridictionnelle pour faire une procédure de divorce.
Je lui ai demandé si il acceptait l'AJ et si il acceptait de me représenter. Il a accepter et remplit sa partie sur la demande D'AJ. En attendant la réponse il a déposé ma requete en divorce sans avance de frais.
Il y a 15 jours il recoit la reponse pour l'AJ, j'ai droit a 40 %. Donc la on a établi ensemble une convention d'honoraires pour le reste et me donne jusqu'au jour des plaidoiries pour régler le différentiel.

Et voilà les gentils avocats existent,lol!!!!
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
27 juin 2009 à 18:28
Bien sur que les bons (c'est à dire intègre et honnête) avocats existent !

Comme chaque profession, il y a les bons et les mauvais.

Mais en proportion, il y a plus de chance de trouver des "pourris" chez les avocats que chez les médecins par exemple (au hasard).

Tarasouris, votre message me semble "coupé" (j'arrive pas à le lire) ou alors c'est moi qui est un problème de paramétrage.

Sinon, les avocats sont censés (ont même l'obligation suivant leur code déontologique mais comme ce code ils le lisent juste à "l'école" et l'oublie après) expliquer le principe de l'AJ, faire signer une convention d'honoraire. Dans le cadre de simple consultation (si aucun élèment lie le client à l'avocat et inversement), ils établissent immédiatement une facture.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
25 juin 2009 à 15:19
porter plainte pour extorsion et abus de confiance ne servira à rien. Encore moins contre un avocat. Les loups ne se mangent pas entre eux
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
25 juin 2009 à 17:31
Je suis tout à fait d'accord avec vous, quand on demande l'AJ c'est qu'on n'a pas de sous, alors si c'est pour payer... Il faudrait davantage de transparence sur les honoraires d'avocat, parce que c'est bien souvent le flou artistique.

D'après ce que j'ai lu, si vous lui avez versé des honoraires AVANT de faire la demande d'AJ :

Lorsqu'une rémunération a déjà été versée à un auxiliaire de justice avant une demande d'aide juridictionnelle, aucune contribution n'est due par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale si les sommes déjà reçues à titre d'émoluments ou d'honoraires sont au moins égales à celles qu'il aurait perçues à ce titre.
Lorsque la rémunération déjà versée par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est inférieure à la contribution de l'Etat prévue à ce titre, l'auxiliaire de justice ne peut prétendre à un complément qui aurait pour effet de dépasser le montant de cette contribution.
Dans le cas prévu à l'article 9, il sera tenu compte de l'ensemble des diligences effectivement exercées par l'avocat.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
26 juin 2009 à 00:01
Bonsoir,

Marie S, ce que vous avez transcrit, à savoir que ce qui a été versé AVANT une décision d' A.J. reste acquis à l'avocat, qui ne peut par contre réclamer au bénéficiaire la totalité des honoraires annoncés ( en l'espèce, 500 euros d'acompte pour 750 d' honoraires ) la différence ne pouvant être alors réclamée, ... rejoint ce que dit Juriste89 !

Pourquoipas, il me semblait même (hors polémique, hein !) que, dès la première rencontre entre avocat et demandeur, (1ère rencontre parfois de conseil vraiment gratuit, parfois facturée mine de rien dans l'ensemble des honoraires ? c'est vraiment très flou !), l'avocat devait d'abord annoncer s'il travaillait ou pas avec Aide Juridictionnelle, ce qu' il a le droit de faire, à priori ? donc prévenir son éventuel client, avant même d'annoncer ses honoraires et de demander un acompte s'il " prend " l'affaire, ce qui devrait être un consentement à accepter l' Aide Juridictionnelle, donc à ne pas demander d'acompte à quelqu'un qui ne peut " s'offrir " d'avocat ! Ce sont effectivement de bien curieux agissements, car, bien que nous ne soyons pas les uns ni les autres " sensés ignorer la loi", nous sommes complètement ignorants des pratiques en la matière, donc faciles à manoeuvrer !
J'ai bien donné un acompte de 500 € à la CARPA pour provision en vue de frais d'huissiers ... et ni mon ex mari ni moi n'ayant jamais vu venir d'huissier à aucun moment et après une procédure un peu beaucoup chère à notre idée pour chacun, j'ai beau demander, écrire, mettre des messages sur leur site, etc, impossible de savoir où et à qui sont passés ces " provisions " ...

Nos conseils devraient donc rester : allez d'abord rencontrer, dans des permanences gratuites prévues à cet effet, un avocat-conseil, demandez au Bureau d' Aide Juridictionnelle d'étudier votre dossier, voyez un ou plusieurs avocats avant d'en choisir un qui vous convienne, etc ... Soit encore des mois avant des décisions parfois très urgentes aux yeux des pères et mères, et souvent urgentes pour le devenir immédiat des enfants ?
La plupart d'entre nous se saigneraient pour que tout aille plus vite, pensant avoir un " meilleur " avocat dès lors qu'on a de quoi le payer !

Ou alors, les Affaires Familiales étant un secteur peu ou pas très intéressant, car tellement et exclusivement "tenu" par les J.A.F., les avocats n'ont-ils peut-être que peu d'autre manière de se distinguer que leurs relations personnelles dans la magistrature ?

Qu'en pensez-vous, Pourquoipas et Marie ? Si nous devons être de " bonnes poires " à la merci des avocats, de certains avocats, devrais-je dire, comment espérer que tout un chacun, dans quelque domaine, et quels que soient ses moyens, puisse être garanti d'une justice éclairée, équitable, au même titre que le "puissant" ?

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Je trouve vos remarques sur les avocats et le montant de leurs honoraires particulièrement déplacés.
Un Avocat a fait de nombreuses années d'études et n'est pas bénévole.
Dès lors qu'une personne vient en consultation à son cabinet, je ne vois pas pourquoi cela devrait être gratuit.
Lorsqu'une visite médicale intervient le médecin est bien payé!!!
Avant de critiquer une profession et de parler d'honoraires trop élevé à son goût encore faut-il connaître le travail, le temps passé et les charges incombant à cette profession.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
17 juil. 2009 à 20:46
Bonjour ,

Parce qu'un médecin n'a pas derrière lui 8 à 10 ans d'études, voire 15 si spécialiste ou chirurgien ?
Et que les " honoraires " des médecins sont annoncés, affichés, connus, codifiés ... il n'y a pas le même rapport entre le malade et le médecin qu'entre le citoyen et l'avocat !

Ayant prêté le serment d' Hyppocrate, un médecin devant un indigent, une jeune personne, se doit de lui porter assistance, gratuitement ... " Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera."

Ce sont deux corporations distinctes ...

Dans lesquelles il y a, sans nul doute, des représentants de haute comme de basse moralité .

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isadou55 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 4
17 juil. 2009 à 18:56
ton avocate est dans l'obligation de te rembourser les 500 euros, si elle ne le fait pas tu dois écrire à l'ordre des avocats et lui expliquer la situation, mais avant cela envoie à ton avocate un recommandé en lui demandant le remboursement après tu saisies le battonier... là cela ne rigole plus.
bon courage à toi
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isadou55 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 4
17 juil. 2009 à 18:56
ton avocate est dans l'obligation de te rembourser les 500 euros, si elle ne le fait pas tu dois écrire à l'ordre des avocats et lui expliquer la situation, mais avant cela envoie à ton avocate un recommandé en lui demandant le remboursement après tu saisies le battonier... là cela ne rigole plus.
bon courage à toi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
17 juil. 2009 à 20:23
Bonjour ,

Si on se réfère à la transcription qu'a fait Marie S, et n'ayant rien trouvé d'autre, il paraît plutôt que : les honoraires étant librement fixés par l'avocat, en accord avec son client, les provisions volontairement versées restent acquises à l'avocat ... par contre, la décision d'Aide Juridictionnelle intervenue ensuite interdit à l'avocat de réclamer les 250 € de différence sur les honoraires annoncés .

Demander n'est pas obtenir, mais comme cela semble illogique, si l' Etat a accordé sa prise en charge des frais, de ne pas en tenir compte et le faire valoir, un courrier à l'avocat, puis au Bâtonnier pourraient quand même ne pas être inutiles ... Sans garantie !

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