Titre executoire paiement maison de retraite
yoyo59200
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1997, j'ai du placer mon père en maison de retraite de la ville. Il bénéficait de la Prestation spécifique dépendance. EN 2003, cette prestation est devenue Allocation Prestation autonomie (APA) moins avantageuse.
Comme je ne pouvais pas payer, j'ai du saisir le Juge aux affaires familiales qui a ordonné à 5 des 9 enfants de payer une partie des frais de séjour. Mon père est décédé...en mars 2009 mais comme l'APA était moins avantageuse que la PSD, il y a un reliquat de 1600 euros à payer. Et j'ai reçu (comme mes 4 autres frères) un "titre executoire de recette" à régler sous 20 jours. Mon père n'a pas de bien meuble ou immeuble, il n'arrivait pas à payer ses frais de séjour (ALZHEIMER)...
Suis je tenu de payer ce titre de recette pour solder le reliquat frais de séj our. SVP Merci
En 1997, j'ai du placer mon père en maison de retraite de la ville. Il bénéficait de la Prestation spécifique dépendance. EN 2003, cette prestation est devenue Allocation Prestation autonomie (APA) moins avantageuse.
Comme je ne pouvais pas payer, j'ai du saisir le Juge aux affaires familiales qui a ordonné à 5 des 9 enfants de payer une partie des frais de séjour. Mon père est décédé...en mars 2009 mais comme l'APA était moins avantageuse que la PSD, il y a un reliquat de 1600 euros à payer. Et j'ai reçu (comme mes 4 autres frères) un "titre executoire de recette" à régler sous 20 jours. Mon père n'a pas de bien meuble ou immeuble, il n'arrivait pas à payer ses frais de séjour (ALZHEIMER)...
Suis je tenu de payer ce titre de recette pour solder le reliquat frais de séj our. SVP Merci
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