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mediatek
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lundi 9 juin 2008
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30 juillet 2009
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12 juin 2009 à 15:04
12 juin 2009 à 15:04
Vous avez bien décrit la situation. En cas de communauté, ils auraient pu raler un peu... quoi que la presomption bancaire permet a chacun de faire ce qu'il veut de l'argent du ménage, ou presque. Mais dans votre cas, ils ne peuvent pas demander la réintégration de ces sommes (principe de récompenses), enfin ils peuvent demander... mais rien ne leur sera accordé. En effet ils ne sont pas héritiers ni ayant droit du patrimoine de votre mère, qui du fait du régime de séparation de bien, était distinct de celui de votre père. Cordialement,
Merci pour cette réponse rapide, mais alors pourquoi le notaire me dit que si ma mère ne peut pas prouver que ce sont ses revenus qu'elle a donné, je dois les rapporter. A savoir que ma mère à tenu des commerces avec mon père et sans mon père mais qui lui appartenait sans jamais être payé ou déclaré (à l'époque c'était souvent comme ça); hormis des attestations de personnes ayant connu les commerces et une de ses employés qui attestent de son travail, on a rien d'autres.
De plus ma mère vient de déclencher un cancer avec tout ce stress d'avoir perdu son mari et d'être banni de sa belle fille qu'elle a élevé en partie. Merci d'avance de votre aide.
De plus ma mère vient de déclencher un cancer avec tout ce stress d'avoir perdu son mari et d'être banni de sa belle fille qu'elle a élevé en partie. Merci d'avance de votre aide.
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