Héitage
dinamic
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de refus d 'héritage et que l 'on constate au terme de l'inventaire d 'une durée de 3 mois
qu'il y a un passif , celui_ci peut_il être réclamé aux enfants ou aux petits enfants.
Salutation.
En cas de refus d 'héritage et que l 'on constate au terme de l'inventaire d 'une durée de 3 mois
qu'il y a un passif , celui_ci peut_il être réclamé aux enfants ou aux petits enfants.
Salutation.
3 réponses
bonjour
comment peut t'on parler de refus d'heritage quand vous avez pu avoir acces a l'inventaire ?
ca m'intrigue
comment peut t'on parler de refus d'heritage quand vous avez pu avoir acces a l'inventaire ?
ca m'intrigue
Bonjour Sophiag ,
Ma question est... Quel sont les conséquences pour les petitts enfants en cas de refus
d 'héritage si passif il ya ???
Pour votre question , je crois que l'on peut refuser l 'héritage après avoir pris connaissance de
l 'inventaire.
Cdt.
Ma question est... Quel sont les conséquences pour les petitts enfants en cas de refus
d 'héritage si passif il ya ???
Pour votre question , je crois que l'on peut refuser l 'héritage après avoir pris connaissance de
l 'inventaire.
Cdt.
bonjour
il me semblait que non, mais a verifier cela (prendre connaissance de l'inventaire avant )
sinon, aucune consequence si vous refusez l'heritage en ce qui concerne les dettes , mais aussi aucun recours en ce qui concerne les avoirs positives quelques qu'ils soient (assurance vie , ect ect )
cordialement
il me semblait que non, mais a verifier cela (prendre connaissance de l'inventaire avant )
sinon, aucune consequence si vous refusez l'heritage en ce qui concerne les dettes , mais aussi aucun recours en ce qui concerne les avoirs positives quelques qu'ils soient (assurance vie , ect ect )
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...