Héitage

dinamic -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas de refus d 'héritage et que l 'on constate au terme de l'inventaire d 'une durée de 3 mois

qu'il y a un passif , celui_ci peut_il être réclamé aux enfants ou aux petits enfants.

Salutation.

3 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonjour

    comment peut t'on parler de refus d'heritage quand vous avez pu avoir acces a l'inventaire ?

    ca m'intrigue
    0
  2. dinamic
     
    Bonjour Sophiag ,

    Ma question est... Quel sont les conséquences pour les petitts enfants en cas de refus

    d 'héritage si passif il ya ???

    Pour votre question , je crois que l'on peut refuser l 'héritage après avoir pris connaissance de

    l 'inventaire.

    Cdt.
    0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonjour
    il me semblait que non, mais a verifier cela (prendre connaissance de l'inventaire avant )

    sinon, aucune consequence si vous refusez l'heritage en ce qui concerne les dettes , mais aussi aucun recours en ce qui concerne les avoirs positives quelques qu'ils soient (assurance vie , ect ect )

    cordialement
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