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Héitage

dinamic - 9 juin 2009 à 06:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2009 à 16:18
Bonjour,

En cas de refus d 'héritage et que l 'on constate au terme de l'inventaire d 'une durée de 3 mois

qu'il y a un passif , celui_ci peut_il être réclamé aux enfants ou aux petits enfants.

Salutation.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 199
9 juin 2009 à 07:53
bonjour

comment peut t'on parler de refus d'heritage quand vous avez pu avoir acces a l'inventaire ?

ca m'intrigue
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Réponse 2 / 3
dinamic
9 juin 2009 à 13:24
Bonjour Sophiag ,


Ma question est... Quel sont les conséquences pour les petitts enfants en cas de refus

d 'héritage si passif il ya ???

Pour votre question , je crois que l'on peut refuser l 'héritage après avoir pris connaissance de

l 'inventaire.

Cdt.
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 199
9 juin 2009 à 16:18
bonjour
il me semblait que non, mais a verifier cela (prendre connaissance de l'inventaire avant )

sinon, aucune consequence si vous refusez l'heritage en ce qui concerne les dettes , mais aussi aucun recours en ce qui concerne les avoirs positives quelques qu'ils soient (assurance vie , ect ect )

cordialement
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