Droit de garde en cas de séparation

cassiopée - 8 juin 2009 à 09:19
 marie60 - 28 déc. 2009 à 20:20
Bonjour,
je vis actuellement avec mon conjoint de puis 9 ans. Nous avons une petite fille de 2 ans. Nous ne sommes pas mariés, ni pascés juste concubins.
Mon ami songe à me quitter. Etant actuellement tous les 2 au chomage. Quelsont mes droits en tant que mère? En as -t-il plus que moi? S'il retrouve un boulot avant moi, cela changera -t-il quelques choses?
Il est très faux et sournois, peut-il me faire passer pour une mauvaise mère ...
Merci de me donner des réponses, car je m'inquiète beaucoup.
De plus, s'il retourne chez ses parents à plus de 600 km, quel seront les droits de garde.

5 réponses

Le pere de ma fille qui habite à 750 km de mon domicile souhaite que je fasse la moité de la route pour les vacances en a t-il le droit
merci
7
Bonjour cassiopée,

Je vous conseillerais d'officialiser la séparation, une fois celle-ci faite bien sûr, en passant par un Juge des Affaires Familiales (JAF) plutôt que de vous organiser "à l'amiable" entre vous. En effet, faites un tour sur cette page pour voir les situations des uns et des autres.

Donc en passant par le JAF :
Concernant les droits, la justice est égalitaire. Le père a autant de droits que la mère.

Traditionnellement, l'enfant (les enfants) reste avec la mère et le père assume ses devoirs vis-à-vis de son enfant par une Pension Alimentaire (PA) et un Droit de Visite Hebdomadaire (DVH), tel que le JAF l'a ordonné. Si votre éventuel futur ex-conjoint retrouve un emploi, cela ne changera que le montant de la PA à condition que le JAF ait été saisie pour réactualiser la situation.

Le DVH sera décidé par le JAF. Pour ce que j'ai lu sur le net, il est plus précisé que le père doit reconduire l'enfant tel jour, généralement le lundi matin pour l'école. Ce qui impliquerait que c'est à vous de conduire l'enfant chez son père. Il semble que le JAF puisse statuer sur ce point.

Il arrive que la garde de l'enfant soit attribuée au père. sans connaître les modalités d'une telle décision du magistrat, je pense qu'il faut apporter la preuve que la mère n'assume pas ses devoirs et obligations. Je pense qu'une enquête sociale peut être diligentée par le magistrat pour qu'il se fasse une vision nette de la situation.
Si vous avez des doutes sur les intentions de votre éventuel futur ex-conjoint, je ne saurais trop vous conseiller d'être vigilante aux documents qu'il serait amené à vous faire signer (selon la situation, refuser carrément de les signer) et aux documents qu'il emporterait.

Pour d'autres informations, vous pouvez vous rapprocher de la CAF ou de l'aide juridique de la Mairie de votre domicile.

Espérant vous avoir apporter des informations claires, bon courage
0
bonjour,
existe t il un moyen légal d obliger le pere de mon fils a le prendre un week sur 2 et la moitié des vacances scolaires?
mon fils le reclame beaucoup, mais lui ca ne le touch pas plus que ca de ne pas le prendre tres souvent.
ca me pese et mon fils en subit les consequences
0
Bonjour missyanais,

En partant de l'hypothèse que quelque soit les arguments avancés, le père ne respecte pas le DVH :
A ma connaissance, il n'y a aucun moyen légal d'obliger le père à respecter le DVH.
A supposer que vous ayez passé par le JAF pour déterminer la PA et le DVH, vous pouvez voir à porter plainte auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) pour abandon de famille. Attention, c'est une procédure pénale ! Donc avec une éventuelle condamnation d'ordre économique voire de prison !
Je ne suis pas sûr de ceci notamment si la PA est payée. Si la procédure va jusqu'à sont terme que le papa est condamné, il peut être déchu de ses droits parentaux pour abandon de famille, justement.
Mais ça peut l'amener à réfléchir sur son comportement.

Bon courage.

P.S. : Si vous avez d'autres questions, créez votre propre sujet.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bjrs , j ai eu le probleme de la separation , moi j ai deux enfants et pour ceux qui est de garde je pense pas qu il est plus ou moin de grade que vous le mieux c est de faire une demande pour avoir la garde est qu il prenne les enfants tt ls 15 jours comme sa la etait pour le pere de mes enfants ainsi que moitier des petites est grand vacances apres je penses que si vous vous n etait d acord entre vous sa serra plus simple devant le juge est si il retourne chez sa mere c est a lui de voir comment il va faire pour prendre est ramener les enfants surtout si la garde est pour vous les frais de route seron a sa charge est on n ai jamais des parent parfaits donc n eyait pas peur qu il vous fasse passer pour la mechante il faut juste avoir confiance en vous est tt irra bien !
0
bonjour, je ne suis pas la pour parler d'argent.la mere de ma fille qui a 18 mois,la mere est partie et voie régulierement un homme qui est toxicomane,ma fille est souvent la,que pui'je faire pour proteger mon enfant,je la voie 4 jours par mois
0