forfait 218 jours non-cadre metallurgie

Question

Bonjour,

Je suis actuellement employé comme commercial ( convention de la métallurgie ) avec un forfait 218 jours/an et ceci depuis juillet 2008.Je suis dans la catégorie "employé". Apparement, la convention stipule que ce forfait ne peut être soumis qu' aux cadres et je souligne qu' aucun accord d' entreprise ou accord de branche n' a été créé à ce sujet ( cf article L212-15-3 du code du travail ). Mon échelon et mon salaire n' ont rien à voir avec ceux de mes collègues qui font le même métier mais qui sont cadres. Quels sont mes recours? devrais-je être sur un forfait avec "références horaires".
Merci d'avance.

Cornito · Accepted Answer

Bonjour

Mon employeur m'a passer en forfait 218 jours sans me faire signé d'avenant au contrat de travail.
Je n'ai pas la pleine maitrise de mes horaires car je ne peux pas m'absenter une demi journée sans que cela soit pris sur mes congés.
Aujourd'hui que je demande des RTT on me dit que les heures supp que j'ai faites n'ont pas ete demandées par l'entreprise et que j'ai pas de demande signée par celle ci.
Donc ces jours de RTT je n'y ai pas le droit.
Du fait que je ne pointe pas mes jours de presence autre que sur un tableau de suivi que je realise personnellement, comment puis je faire valoir mes droits.?
Quels sont mes droits en matière de conges et d'heures supplementaires.

Je me suis retrouvé a realiser des semaines de plus de 48heures a multiples reprise et mes semaines sont rarement a moins de 41 heures.
Je crois normalement que nous ne pouvons pas realiser plus de 3 semaines de suite a 41heures et pas le droit de depasser 48heures. Que puis je faire valoir dans ce cas la?

Je vous remercie de vos reponses

Cordialement

Cornil · Answer

Bonsoir "tkoff"

Ben, il faut voir les accords d'entreprise. Car la convention collective de branche n'est pas la seule source de droit en ce domaine (d'ailleurs en métallurgie, il n'y a de convention nationale que pour les cadres). 
Sans accord d'entreprise étendant ce forfait jours aux salariés non-cadres "autonomes" (dans lesquels on range généralement les commerciaux) , ce forfait jours annuel est effectivement illégal et donc nul et de nul effet à mon avis.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"  bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise  et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE  GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi  à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu.  Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!).  Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

eagle08 · Answer

Je pense que vous avez signé un contrat qui indiquait  votre temps de travail! Il n'y a pas que les cadres qui sont au forfait de 218j d'autres catégories de techniciens peuvent être à ce forfait, notamment des commerciaux ou au SAV!

raisonne · Answer

je suis d'accord avec cornil. pas de contrat avec un forfait jour sans accord collectif. Vous manquez de précision puisque si vous n'êtes pas cadre et si vous n'avez pas d'accord d'entreprise, il ne peut y avoir de convention individuel de forfait jour. l'élargissement est trop récent...

titi 2240 · Answer

bonjour a tous , je travail dans le secteur de la metallurgie j'etais jusqu'a maintenant avec un contrat cdi employé a 39h sem. depuis peu mon patron m'envoi en deplacement sur different chantier donc en comptant les heures de routes plus les heures de travail nous arrivions vite a 50h sem donc mon patron m'a fait signé un avenant qui change mon contrat en forfait jours de 218j annuel, il note bien sur celui ci que ma remuneration est independantes du nombre d'heures effectuées, j'ai eu une augmentation de salaire mais je reste au statut  d'employé est au coeff de 190 au lieu de 180 precedement, on m'a dit que pour ce genre de contrat il fallait passé cadre et que mon coeff etait tres petit, mais quel sont les avantages a etre cadre et  a quoi ser un plus gros coeff et enfin mon contrat est-il legal?? merci a tous i vous pouvez m'eclairé sa serait sympa....

Forfait 218 jours non-cadre metallurgie

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