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2 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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22 mai 2009 à 10:22
22 mai 2009 à 10:22
Le père a les mêmes droits que la mère en l'absence de jugement contradictoire.
La mère ne peut demander le retrait de ces droits que pour des faits graves tels que violences ... condamnations ...
La mère ne peut demander le retrait de ces droits que pour des faits graves tels que violences ... condamnations ...
Bonjour!
Il semble que ce cas constitue un 'abandon de famille', voir Art L 227-3 du code Pénal...
http://www.lexinter.net/Legislation2/abandon_de_famille.htm
Quant à un éventuel 'retrait de l'autorité parentale' ce n'est possible que pour certains cas extrêmes:
http://www.lexinter.net/Legislation/retrait_total_ou_partiel_de_l%27autorite_parentale.htm
Il conviendrait de consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille pour envisager des mesures tenant à distance le 'père' biologique..
Bonne chance..
Il semble que ce cas constitue un 'abandon de famille', voir Art L 227-3 du code Pénal...
http://www.lexinter.net/Legislation2/abandon_de_famille.htm
Quant à un éventuel 'retrait de l'autorité parentale' ce n'est possible que pour certains cas extrêmes:
http://www.lexinter.net/Legislation/retrait_total_ou_partiel_de_l%27autorite_parentale.htm
Il conviendrait de consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille pour envisager des mesures tenant à distance le 'père' biologique..
Bonne chance..
tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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23 mai 2009 à 11:53
23 mai 2009 à 11:53
Bonjour ,
Sans doute y-a-t-il des antécédents justifiant ceci ou cela, toutefois, avoir un enfant avec un étranger,ou pas, ce qui n'est pas une référence, s'il n'y a pas eu violence, a bien été un acte consenti, d'autant que l'enfant a été reconnu ...
Par expérience, j'essaie de me mettre à la place de ce papa : comment réagir lorsqu'on est " banni " et rapidement exclu de toute relation avec l'enfant, dénié et dénigré à ses yeux ? Lorsqu'un autre homme a pris la place de "papa", chose que tout papa, je vous assure, ressent comme un immense chagrin ? Pourquoi, sachant qu'il est indésirable et va se faire "envoyer promener", téléphonerait-il une fois par semaine ou par mois ? Pourquoi mentirait-il lorsqu'il dit que son enfant lui manque et qu'il l'aime ? Et comment un enfant de 6 ans, sauf s'il a été amené à cela, peut-il être terrorisé par un coup de téléphone de son " vrai " papa, si on lui a bien présenté ainsi les choses ?
Je vous présente tout cela vu de son côté, car, en cas de passage devant le J.A.F. , ce sont ce genre de questions qui vont se poser, que l'on va poser à la maman ... A-t-elle observé un comportement permettant à ce papa d'avoir sa place ! Et lorsqu'il y a un déni flagrant, le Juge est rarement bien disposé vis-à-vis du parent, surtout lorsqu'il n'est pas rapporté de mise en danger de l'enfant, aucune preuve concrète, un jugement en bonne et due forme lors de la séparation, qui, prévoyant une pension, devait aussi prévoir les relations entre père et enfant auxquelles la maman ne pouvait faire obstacle sans se mettre elle aussi en tort .
Ignorant ce que le papa peut avoir comme argument en sa faveur,vouloir lui faire retirer l'autorité parentale est une chose, avec quelques risques, d' autant que l'art.372-2 situpule que ce papa garderait, quoi qu'il en soit, un droit et un devoir de suivi de l'enfant :
Article 373-2-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 22 JORF 6 mars 2007
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sans doute y-a-t-il des antécédents justifiant ceci ou cela, toutefois, avoir un enfant avec un étranger,ou pas, ce qui n'est pas une référence, s'il n'y a pas eu violence, a bien été un acte consenti, d'autant que l'enfant a été reconnu ...
Par expérience, j'essaie de me mettre à la place de ce papa : comment réagir lorsqu'on est " banni " et rapidement exclu de toute relation avec l'enfant, dénié et dénigré à ses yeux ? Lorsqu'un autre homme a pris la place de "papa", chose que tout papa, je vous assure, ressent comme un immense chagrin ? Pourquoi, sachant qu'il est indésirable et va se faire "envoyer promener", téléphonerait-il une fois par semaine ou par mois ? Pourquoi mentirait-il lorsqu'il dit que son enfant lui manque et qu'il l'aime ? Et comment un enfant de 6 ans, sauf s'il a été amené à cela, peut-il être terrorisé par un coup de téléphone de son " vrai " papa, si on lui a bien présenté ainsi les choses ?
Je vous présente tout cela vu de son côté, car, en cas de passage devant le J.A.F. , ce sont ce genre de questions qui vont se poser, que l'on va poser à la maman ... A-t-elle observé un comportement permettant à ce papa d'avoir sa place ! Et lorsqu'il y a un déni flagrant, le Juge est rarement bien disposé vis-à-vis du parent, surtout lorsqu'il n'est pas rapporté de mise en danger de l'enfant, aucune preuve concrète, un jugement en bonne et due forme lors de la séparation, qui, prévoyant une pension, devait aussi prévoir les relations entre père et enfant auxquelles la maman ne pouvait faire obstacle sans se mettre elle aussi en tort .
Ignorant ce que le papa peut avoir comme argument en sa faveur,vouloir lui faire retirer l'autorité parentale est une chose, avec quelques risques, d' autant que l'art.372-2 situpule que ce papa garderait, quoi qu'il en soit, un droit et un devoir de suivi de l'enfant :
Article 373-2-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 22 JORF 6 mars 2007
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
22 mai 2009 à 15:06
merci d'avance
23 mai 2009 à 02:53
On est bien loin des motifs invoqués par la justice pour obtenir celle -ci.
30 nov. 2009 à 13:45
mais voila mon fils appelle mon nouveau amie papa et il a une petite soeur de 4 mois la famille normal quoi!!!