9 réponses
A mon avis il y a plusieurs personnes qui suivent ce dossier, mais aucuns d'entres eux ne communiquent, ni se transmettent les documents.
Je crois qu'au final vous devez savoir les documents qu'ils vous ont demandé.
Alors je vous conseil de les réexpédiez une bonne fois pour toutes (cad tous les documents qu'ils invoquaient) en recommandé avec accusé de réception en y joignant une lettre de mise en demeure de traiter votre demande dans les 8 jours (délai légal), et que cela inclus le payements de la somme de ... euros
précisez qu'a l'expiration du délai de 8 jours a compter de la reception du courier, vous serez en droit de saisir les tribunaux.
Cordialment Tio
Je crois qu'au final vous devez savoir les documents qu'ils vous ont demandé.
Alors je vous conseil de les réexpédiez une bonne fois pour toutes (cad tous les documents qu'ils invoquaient) en recommandé avec accusé de réception en y joignant une lettre de mise en demeure de traiter votre demande dans les 8 jours (délai légal), et que cela inclus le payements de la somme de ... euros
précisez qu'a l'expiration du délai de 8 jours a compter de la reception du courier, vous serez en droit de saisir les tribunaux.
Cordialment Tio
merci de votre réponse.
pour l'envois des documents ce n'est pas la peine, tout le dossier est complet depuis la fin avril, ils m'avait dit dans 10 à 15 jours pour reçevoir le chèque, et cela fait presque 1 mois.
donc demain je leur envoie un lettre en rar pour leurs dire qu'ils ont 8 jours pour m'envoyer mon chèque sinon c'est tribunal.
si quelqu'un d'autre a des sugestions je suis preneuse
merci d'avance
pour l'envois des documents ce n'est pas la peine, tout le dossier est complet depuis la fin avril, ils m'avait dit dans 10 à 15 jours pour reçevoir le chèque, et cela fait presque 1 mois.
donc demain je leur envoie un lettre en rar pour leurs dire qu'ils ont 8 jours pour m'envoyer mon chèque sinon c'est tribunal.
si quelqu'un d'autre a des sugestions je suis preneuse
merci d'avance
bonne nouvelle, mais comment avez vous eu l'information du délai pour la réception du chèque. Car si vous avez un document papier, je peux encore durcir la lettre.
Merci de votre réponse
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encore une question, car je ne connais pas bien le domaine des retraite complémentaire.
Votre père il a bien signé un papier (un contrat) avec la CARCEPT? Il s'agit bien d'un contrat?
Votre père il a bien signé un papier (un contrat) avec la CARCEPT? Il s'agit bien d'un contrat?
alors pour ce qui est du délai, ça m'a été préciser par téléphone par le directeur du service prévoyance, donc ça devrait être fiable!!! et c'est même marquer sur le site internet de la carcept.
pour ce qui est du contrat avec la carcept, oui il avait bien un contrat entreprise avec eux, le montant que l'on va toucher est bien calculer mais ça passe de servce en service pour verification ( chèques de gros montant) donc ça tarde serieusement à venir.
j'ai eu le directeur du service prévoyance au telephonemercredi dernier, qui m'a dit qu'il avait les chèque devant lui et qu'il les fesait partir en ugence aujourd'hui et je devrait l'avoir au courrier lundi ou mardi, nous omme mardi, donc évidement rien dans ma boite aux lettres ni même dans celle de mon frère, donc je l'ai rapeller pour savoir pourquoi et me dit je vais me renseigner et je vous rappel. il me rappelle 3 heures plus tard pour me dire que les chèques sont partis aujourd'hui, donc j'ai bien l'impression qu'on me prend pour une c.....
donc voilà
pour ce qui est du contrat avec la carcept, oui il avait bien un contrat entreprise avec eux, le montant que l'on va toucher est bien calculer mais ça passe de servce en service pour verification ( chèques de gros montant) donc ça tarde serieusement à venir.
j'ai eu le directeur du service prévoyance au telephonemercredi dernier, qui m'a dit qu'il avait les chèque devant lui et qu'il les fesait partir en ugence aujourd'hui et je devrait l'avoir au courrier lundi ou mardi, nous omme mardi, donc évidement rien dans ma boite aux lettres ni même dans celle de mon frère, donc je l'ai rapeller pour savoir pourquoi et me dit je vais me renseigner et je vous rappel. il me rappelle 3 heures plus tard pour me dire que les chèques sont partis aujourd'hui, donc j'ai bien l'impression qu'on me prend pour une c.....
donc voilà
(petit courier modèle) Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Monsieur le Directeur
Suite à notre conversation téléphonique en date du.../.../2009, je vous informe que je n'ai reçu à ce jour le chèque résultant du contrat de Monsieur ... avec la carcept. Etant héritière, je reprends donc ces droits. Mon frère, lui aussi héritier n'a reçu aucun chèque. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1315 du code civil, il vous appartient de rapporter la preuve du dit payement.
Par cette présente, je vous mets en deumeure de me payer la somme de ...(montanécrit en toutes lettres t en chiffres)... euros, et ce, conformément au contrat n°.... et par application de l'article 1134 du code civil. Tout retard de payement le délais de huit (8) jours à compter de la réception de ce courier vous exposera à des dommages et intérêts eu égard à l'article 1147 du code civil et je serais, en conséquence, en droit de faire valoir mes prétention devant les tribunaux.
Phrase de politesse
signature
n'oubliez pas de faire une photocopie de votre courier
Cordialement Tio
Monsieur le Directeur
Suite à notre conversation téléphonique en date du.../.../2009, je vous informe que je n'ai reçu à ce jour le chèque résultant du contrat de Monsieur ... avec la carcept. Etant héritière, je reprends donc ces droits. Mon frère, lui aussi héritier n'a reçu aucun chèque. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1315 du code civil, il vous appartient de rapporter la preuve du dit payement.
Par cette présente, je vous mets en deumeure de me payer la somme de ...(montanécrit en toutes lettres t en chiffres)... euros, et ce, conformément au contrat n°.... et par application de l'article 1134 du code civil. Tout retard de payement le délais de huit (8) jours à compter de la réception de ce courier vous exposera à des dommages et intérêts eu égard à l'article 1147 du code civil et je serais, en conséquence, en droit de faire valoir mes prétention devant les tribunaux.
Phrase de politesse
signature
n'oubliez pas de faire une photocopie de votre courier
Cordialement Tio
MERCI BEAUCOUP!!!!!
j'èspère quand même qu'on en viendra pas là!!! ils ont tout interet de me faire parvenir mon chèque au plus vite.
par contre je n'est pas de montant, ils ne donnent pas de montant par téléphone, le calcul c'est 50% du salaire annuel et donc encore diviser en 2 puisque nous somme 2!!!!
comment faire pour obtenir un montant.
ils doivent m'envoyer une lettre - chèque...
merci d'avance
j'èspère quand même qu'on en viendra pas là!!! ils ont tout interet de me faire parvenir mon chèque au plus vite.
par contre je n'est pas de montant, ils ne donnent pas de montant par téléphone, le calcul c'est 50% du salaire annuel et donc encore diviser en 2 puisque nous somme 2!!!!
comment faire pour obtenir un montant.
ils doivent m'envoyer une lettre - chèque...
merci d'avance
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