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1 réponse
Un terrain agricole doit être exploité par un agriculteur, il peut y bâtir certains bâtiments, pour son exploitation et des habitations selon des règles bien précises.
Un terrain de loisir est inconstructible. Même les constructions dites légères sont règlementées, il faut une autorisation de travaux délivrée par la mairie. Pour les mobilhomes caravanes etc... c'est pire , c'est interdit plus de 3mois tout simplement.
Un terrain de loisir est inconstructible. Même les constructions dites légères sont règlementées, il faut une autorisation de travaux délivrée par la mairie. Pour les mobilhomes caravanes etc... c'est pire , c'est interdit plus de 3mois tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...