Declaration 2044 spéciale

polisson
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25 octobre 2015
- 9 mai 2009 à 08:46
 monceau - 5 juin 2010 à 02:35
Bonjour,

J'ai deux questions sur la déclaration citée en objet:

1) Sur quelle ligne doit-on renseigner les primes d'assurances décès invalidité du prêt immobilier ?
2) Doit-on prendre en compte le fond de garantie du crédit sur le prix de revient de l'appartement ?

D'avance merci

5 réponses

polisson
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9 mai 2009 à 20:57
Êtes-vous sur que les assurances décès invalidité doivent apparaitre sur la ligne des intérêts d'emprunt (ligne 610) ? Je pensais logiquement à les déclarer dans les primes d' assurances (ligne 223).
Dans mon cas, je n'ai pas payé d'intérêt en 2008 mais ces primes d'assurances.

Le fond de garantie est une somme payée en plus du prix de l'appartement, cela correspond à la caution de mon crédit. Je me demandais si cette somme devait être prise en compte sur le calcul du prix de l'investissement initial (appartement+ tva+ frais de notaire+ droit d'enregistrement+ peut-être ce fond de garantie)

Voila, si vous pouvez m'éclairer.

Merci d'avance.
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Je confirme pour les ADI, il faut les ajouter aux interets d'emprunt. (cela n'est pas du tout expliqué dans la doc)
J'avais aussi tendance à les déclarer en prime d'assurance...logique.
Source : mon centre des impots.
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ce qui est marqué dans le texte de loi indique que vous pouvez déduire toute les assurance liés au bien loué. or l'adi assure le prêt et non le bien! bref je vous conseil de voir quelqu'un de plus compétant dans votre centre des impôts...
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Et en allant à la source : www.impots.gouv.fr :

Intérêts d'emprunts
Les intérêts et les frais d'emprunt (agios, commissions, frais de constitution de dossier, frais d'inscription hypothécaire, primes de contrat d'assurance-vie - si aucune récupération des sommes versées n'est prévue en dehors de l'hypothèse de la réalisation d'un risque - ou d'assurance-chômage garantissant l'emprunt...) sont déductibles sans limitation en ce qui concerne le montant ou la durée.

Les emprunts doivent être contractés pour l'acquisition, la conservation, la construction, la réparation, l'amélioration des propriétés.

Exemple : intérêts des emprunts contractés pour le paiement des droits de succession.

Les intérêts des emprunts substitutifs sont également déductibles si le nouvel emprunt est souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial (il doit en être fait mention expresse sur le nouveau contrat ou l'avenant), dans la mesure où les intérêts de l'emprunt initial n'ont pas été déjà intégralement déduits.

Les intérêts ouvrant droit à déduction sont limités à ceux afférents au capital restant dû et ne peuvent excéder ceux qui figuraient sur l'échéancier initial. Les frais d'emprunt liés à la souscription du nouveau contrat ne sont pas déductibles à l'exception des primes d'assurance garantissant le remboursement du nouvel emprunt.

Si vous déduisez des intérêts d'emprunts, remplissez également la rubrique 410, page 4.
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vous etes malheureusement dans l'erreur !
et oui, ce sont seulement les assurances lié au bien et à ca location qui sont déductibles.
donc dans la ligne assurance, vous pouvez cumuler l'assurance propriétaire non résident et les assurance de location type loyer impayé ...
La seul assurance ne pouvant être déduite étant celle lié au prêt!!

j'ai pas le temps de rechercher le texte de loi, mais vous pouvez regarder dans le guide pratique du contribuable disponible en kiosque pour 7€,
c'est le meilleur outil que j'ai trouvé pour exercer mon métier de conseillé fiscal.
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Excusez moi je n'ai pas rédigé ma réponse où il fallait :

Et en allant à la source : www.impots.gouv.fr :

Intérêts d'emprunts
Les intérêts et les frais d'emprunt (agios, commissions, frais de constitution de dossier, frais d'inscription hypothécaire, primes de contrat d'assurance-vie - si aucune récupération des sommes versées n'est prévue en dehors de l'hypothèse de la réalisation d'un risque - ou d'assurance-chômage garantissant l'emprunt...) sont déductibles sans limitation en ce qui concerne le montant ou la durée.

Les emprunts doivent être contractés pour l'acquisition, la conservation, la construction, la réparation, l'amélioration des propriétés.

Exemple : intérêts des emprunts contractés pour le paiement des droits de succession.

Les intérêts des emprunts substitutifs sont également déductibles si le nouvel emprunt est souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial (il doit en être fait mention expresse sur le nouveau contrat ou l'avenant), dans la mesure où les intérêts de l'emprunt initial n'ont pas été déjà intégralement déduits.

Les intérêts ouvrant droit à déduction sont limités à ceux afférents au capital restant dû et ne peuvent excéder ceux qui figuraient sur l'échéancier initial. Les frais d'emprunt liés à la souscription du nouveau contrat ne sont pas déductibles à l'exception des primes d'assurance garantissant le remboursement du nouvel emprunt.

Si vous déduisez des intérêts d'emprunts, remplissez également la rubrique 410, page 4.


Donc frais accesoires au prêt = ensemble en interets d'emprunt
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donc si tu lis bien le texte relatif aux intérêts d'emprunt et celui lié au primes d'assurances, l'adi n'est pas déductible puisque que ce ne sont pas des frais bancaire ni une assurance visant à couvrir le bien ou la location.
Pour info l'adi est souscrite auprès d'un organisme d'assurance et non à la banque et couvre les risque liés à la personne.

vous pouvez télécharger la notice d'aide à la déclaration 2044 ici:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=LXPEF4M3XOM2RQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=3951925

Et pour etre encore plus précis, vous chercher le Fiscal ( Francis Lefebvre ) le plus récent ou vous trouverez le texte complet. ( Nous les avons tous depuis dix ans au bureau )

Donc je persiste... ADI non déductible
tous le rest OK
cordialement
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1) l'assurance deces invalidite doit être cumulée avec les interets

2) fond de garantie, c'est quoi ? si c'est une hypothèque c'est à mettre avec les interets (pas d'amortissement, uniquement en report)
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