Impots impayés en France pendant plusieurs an

abelle Messages postés 28 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 mai 2009 à 15:09
GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 15:32
Bonjour,

Mon compagnon (français) habite avec moi en Belgique depuis fin 2004. Il a payé ses impots pour le revenu 2005 et 2006 en Belgique. Pour les impots 2007 il n'a pas encore reçu le montant à payer car une loi vient de passer en Belgique mais pas encore en France disant qu'en tant que frontalier il devrait payer ses impots sur 2007 en France (puisqu'il travaille en France).
Ma question, je pense (mais il n'a jamais voulu entrer dans les détails) qu'avant d'habiter chez moi il n'avait plus payer ses impots en France depuis plusieurs années. Il me semble que le Trésor Public prélevait de l'argent sur son compte bancaire mais je ne sais pas du tout pour quelles années !!! Depuis fin 2004 nous n'avons jamais reçu de réclamation du Trésor Public chez nous en Belgique. Que risque-t-il d'arriver quand il recommencera à payer ses impots en France ? Vont-ils voir qu'il n'a pas payé pour certaines années ? Que risque-t-il ?
Merci
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1 réponse

GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 1
8 mai 2009 à 15:32
Salut,

Heu ! il y a de fortes chances pour que les impôts le retrouvent en tant que non payeur à un moment ou un autre.
Nul n'est sensé ignorer la loi !
Ils peuvent remonter sur 5 ans.
bonne chance quand même....
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