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5 réponses
flocroisic
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tigrou72130
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non on ne coche pas la case travail a temps plein lorsque on est chomage pendant l'année on declare seulement les heures travaillées c'est un peu logique sinon c'est considéré comme de la fraude
reinertc
Bonjour...
Je suis confronté au même problème que vous j'ai travaillé a temps plein jusqu'a mars 2009 et j'ai ensuite ete au chomage le reste de l'année...
Je ne sais pas si j'ai le droit de cocher la case "travail a temps plein"...
Est ce quels temps de chomage sont considere comme des heures....
Bref je suis dans le flou et je ne trouve aucune reponse
Je suis confronté au même problème que vous j'ai travaillé a temps plein jusqu'a mars 2009 et j'ai ensuite ete au chomage le reste de l'année...
Je ne sais pas si j'ai le droit de cocher la case "travail a temps plein"...
Est ce quels temps de chomage sont considere comme des heures....
Bref je suis dans le flou et je ne trouve aucune reponse
marno
Les allocations de chomâge partiel entrent dans la catégorie des revenus d'activité. Dès lors, elles doivent bien être intégrées dans la rubrique AJ.
Cependant, la mise en chômage partiel des salariés entraîne la suspension de l'exécution de leur contrat de travail.
Or, le bulletin officiel des impôts 5B12-01 prévoit que certains revenus imposables déclarés dans la catégorie des traitements et salaires ne correspondent cependant à l'exercice d'aucune activité au titre de l'année servant de référence pour l'attribution de la prime pour l'emploi.
Il peut s'agir notamment de revenus perçus en raison d'une suspension du contrat de travail. Il est admis que les revenus perçus pendant la suspension du contrat de travail constituent des revenus d'activité ouvrant droit à la prime.
En l'absence d'activité effective, il est considéré, à titre de règle pratique, que la durée du travail à retenir est celle correspondant à la demière période d'activité exercée par la personne titulaire de ces revenus.
On peut estimer qu'un salarié à temps plein connaissant une période de chomage partiel devrait donc cocher la case temps plein. De même une personne ayant un contrat à 80% tout au long de l'année devrait indiquer 1456 heures quand bien même le cumul des heures figurant sur le bulletin de paie indiquerait un montant inférieur.
Pour autant, je vous invite à contacter le service des impôt dont vous dépendez
en leur soulignant les arguments développés.
Cependant, la mise en chômage partiel des salariés entraîne la suspension de l'exécution de leur contrat de travail.
Or, le bulletin officiel des impôts 5B12-01 prévoit que certains revenus imposables déclarés dans la catégorie des traitements et salaires ne correspondent cependant à l'exercice d'aucune activité au titre de l'année servant de référence pour l'attribution de la prime pour l'emploi.
Il peut s'agir notamment de revenus perçus en raison d'une suspension du contrat de travail. Il est admis que les revenus perçus pendant la suspension du contrat de travail constituent des revenus d'activité ouvrant droit à la prime.
En l'absence d'activité effective, il est considéré, à titre de règle pratique, que la durée du travail à retenir est celle correspondant à la demière période d'activité exercée par la personne titulaire de ces revenus.
On peut estimer qu'un salarié à temps plein connaissant une période de chomage partiel devrait donc cocher la case temps plein. De même une personne ayant un contrat à 80% tout au long de l'année devrait indiquer 1456 heures quand bien même le cumul des heures figurant sur le bulletin de paie indiquerait un montant inférieur.
Pour autant, je vous invite à contacter le service des impôt dont vous dépendez
en leur soulignant les arguments développés.
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