Question sur un héritage
bp37
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Bonjour,
J'aimerais que vous m'aidez à apporter des réponses à une question qui me concerne sur un héritage.
Nous sommes trois soeurs, et nous avons hérité de la ferme familiale il y a quelques mois. Nous avons décidé de conserver à nous trois le patrimoine.
Ma soeur la plus jeune n'est pas mariée et n'a pas d'enfant.
Ma soeur ainée n'a pas d'enfants et est mariée.
Je suis donc la seule à avoir des enfants et j'aimerais que l'ensemble de la ferme leur revienne.
Cependant qu'en est-il de ma soeur ainée. Si demain, elle venait à décéder, une part reviendra t'elle à son mari ?
Je précise que je ne suis pas en trés bon terme avec cette soeur et je ne sais pas de ce qui en est de son mariage (contrat de mariage, donner au dernier vivant ?)
Je remercie par avance toutes les personnes qui voudront m'aider et qui apporteront des réponses.
Merci cordialement, Béatrice
J'aimerais que vous m'aidez à apporter des réponses à une question qui me concerne sur un héritage.
Nous sommes trois soeurs, et nous avons hérité de la ferme familiale il y a quelques mois. Nous avons décidé de conserver à nous trois le patrimoine.
Ma soeur la plus jeune n'est pas mariée et n'a pas d'enfant.
Ma soeur ainée n'a pas d'enfants et est mariée.
Je suis donc la seule à avoir des enfants et j'aimerais que l'ensemble de la ferme leur revienne.
Cependant qu'en est-il de ma soeur ainée. Si demain, elle venait à décéder, une part reviendra t'elle à son mari ?
Je précise que je ne suis pas en trés bon terme avec cette soeur et je ne sais pas de ce qui en est de son mariage (contrat de mariage, donner au dernier vivant ?)
Je remercie par avance toutes les personnes qui voudront m'aider et qui apporteront des réponses.
Merci cordialement, Béatrice
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1 réponse
En l'état, si vous décédé demain vos enfants ne pourront prétendre qu'à votre part sur cette ferme. Pour qu'elle leur revienne, il faut que vous rachetiez la part des autres.
En ce qui concerne votre soeur, son mari en l'absence d'enfant et d'ascendant privilégié (père et mère) héritera de tout. Cependant, vous bénéficiez d'un droit de retour des biens recu par donation ou succession a votre soeur si ces biens se retrouvent en nature dans a succession. Mais ce droit n'est que de la moitié des biens. donc a sa mort, si elle n'a pas d'enfant vous aurez un tiers de la ferme et la moitié de sa part avec votre autre soeur soit 5/12 de la ferme.
En ce qui concerne votre soeur, son mari en l'absence d'enfant et d'ascendant privilégié (père et mère) héritera de tout. Cependant, vous bénéficiez d'un droit de retour des biens recu par donation ou succession a votre soeur si ces biens se retrouvent en nature dans a succession. Mais ce droit n'est que de la moitié des biens. donc a sa mort, si elle n'a pas d'enfant vous aurez un tiers de la ferme et la moitié de sa part avec votre autre soeur soit 5/12 de la ferme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'accord avec vous dans l'ensemble et je le comprenais comme cela. Par contre, je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "vous bénéficiez d'un droit de retour des biens recu par donation ou succession a votre soeur si ces biens se retrouvent en nature dans a succession"
ca veut dire quoi en nature dans la succession ?
Merci encore Bea