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HUIISIER

patatalo Messages postés 34 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je lis que je dois etre prevenu sept jrs par avance par lettre recommandee?
a la charge de qui alors si moi pas prevenu?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Il n'y a pas à prévenir, vu que c'est toi qui t'es opposé à l'état de lieu amiable...
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