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HUIISIER

patatalo Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 19 avril 2009 à 15:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 16:04
Bonjour,
je lis que je dois etre prevenu sept jrs par avance par lettre recommandee?
a la charge de qui alors si moi pas prevenu?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
19 avril 2009 à 16:04
Il n'y a pas à prévenir, vu que c'est toi qui t'es opposé à l'état de lieu amiable...
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