école et nom d'usage
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2 réponses
Bonjour,
Ce serait risqué : vous pourriez être accusée de modification ou de dissimulation d'identité réelle de votre enfant.
En plus, vous risquez de créer de gros problèmes à votre enfant le jour où il se présentera au Bac ou à des études, lorsqu'on remarquera que son dossier scolaire n'est pas à son nom. Vous pouvez, sans vous en rendre compte, lui flinguer littéralement toute sa scolarité le jour du bac ou le jour d'un examen important
Que se passe-t-il si votre enfant que j'appellerai "Benjamin Nomdupère" fait toute sa scolarité sous le nom "Benjamin Nomdelamère" et se présente au bac avec sa carte d'identité ?
Et bien, pour avoir été examinateur du Bac, je peux vous dire que cela va poser de sacrés problèmes et qu'il peut être interdit d'épreuve. Et je passe sur les poursuites pénales que le Procureur de la République pourrait ouvrir : fraude à l'examen, puis requalification en usurpation d'identité, etc... Au final ça se solderait de façon clémente pour vous si personne n'a rien vu pendant des années, mais votre minot aura raté son bac et vous en voudra toute sa vie.
Je vous défends donc de commencer aujourd'hui à régler vos comptes sur le dos de votre enfant qui en payera les pots cassés bien plus tard. Il s'agit de la scolarité de votre enfant, c'est trop grave pour le prendre à la légère;
Il y a beaucoup plus simple : saisissez le JAF sans tarder, exposez la situation et demandez le remplacement du nom du père par votre nom, ou au minimum son accolement. Ainsi votre enfant aura les deux noms, une scolarité normale, et en dépit d'un nom un peu long (et encore, les espagnols et les latins ont pour habitude de conserver les deux noms du père et de la mère), il n'y aura aucune difficulté pour lui à faire usage d'un nom préféré parmi les deux .... le vôtre bien sûr !
De rien, c'est avec plaisir.
Ce serait risqué : vous pourriez être accusée de modification ou de dissimulation d'identité réelle de votre enfant.
En plus, vous risquez de créer de gros problèmes à votre enfant le jour où il se présentera au Bac ou à des études, lorsqu'on remarquera que son dossier scolaire n'est pas à son nom. Vous pouvez, sans vous en rendre compte, lui flinguer littéralement toute sa scolarité le jour du bac ou le jour d'un examen important
Que se passe-t-il si votre enfant que j'appellerai "Benjamin Nomdupère" fait toute sa scolarité sous le nom "Benjamin Nomdelamère" et se présente au bac avec sa carte d'identité ?
Et bien, pour avoir été examinateur du Bac, je peux vous dire que cela va poser de sacrés problèmes et qu'il peut être interdit d'épreuve. Et je passe sur les poursuites pénales que le Procureur de la République pourrait ouvrir : fraude à l'examen, puis requalification en usurpation d'identité, etc... Au final ça se solderait de façon clémente pour vous si personne n'a rien vu pendant des années, mais votre minot aura raté son bac et vous en voudra toute sa vie.
Je vous défends donc de commencer aujourd'hui à régler vos comptes sur le dos de votre enfant qui en payera les pots cassés bien plus tard. Il s'agit de la scolarité de votre enfant, c'est trop grave pour le prendre à la légère;
Il y a beaucoup plus simple : saisissez le JAF sans tarder, exposez la situation et demandez le remplacement du nom du père par votre nom, ou au minimum son accolement. Ainsi votre enfant aura les deux noms, une scolarité normale, et en dépit d'un nom un peu long (et encore, les espagnols et les latins ont pour habitude de conserver les deux noms du père et de la mère), il n'y aura aucune difficulté pour lui à faire usage d'un nom préféré parmi les deux .... le vôtre bien sûr !
De rien, c'est avec plaisir.
Lorsque mon mari m'a quittée s'est posé pour moi le dilemne suivant : je ne vais plus porter mon nom d'épouse et donc, du jour au lendemain, ne plus apparaître comme la mère de ma propre fille de manière évidente... Va-t-il falloir prouver ma "maternité" pour toute prise de décision la concernant alors qu'elle vit avec moi, et lors de voyages à l'étranger... Faut-il que j'aie toujours sur moi le livret de famille, le jugement de divorce et que sais-je encore ?
J'ai alors fait établir sa carte d'identité en ajoutant comme nom d'usage, non pas juste mon nom, mais les deux noms accolés. Ainsi, sur sa carte, apparaissent :
- Nom : celui du père, soit celui de l'état civil,
- Nom d'usage : nos deux noms accolés, pouvant être utilisé pour tout puisque son état civil reste établit sur le même document officiel.
De la même façon qu'apparaît en deuxième position le nom d'épouse qui n'est finalement qu'un nom d'usage que l'on utilise pourtant en toutes circonstances.
Ainsi, je ne vois pas quel problème peut être rencontré lors d'examens ou autre, l'état civil n'étant pas modifié.
On ne m'a d'ailleurs rien demandé de plus, il existe une rubrique à remplir pour le nom d'usage dans le formulaire de demande de carte d'identité. Et pas de procédure devant le juge.
Attention cependant, j'ai eu entre les mains un formulaire où cette rubrique n'existait pas...
Cordialement,
J'ai alors fait établir sa carte d'identité en ajoutant comme nom d'usage, non pas juste mon nom, mais les deux noms accolés. Ainsi, sur sa carte, apparaissent :
- Nom : celui du père, soit celui de l'état civil,
- Nom d'usage : nos deux noms accolés, pouvant être utilisé pour tout puisque son état civil reste établit sur le même document officiel.
De la même façon qu'apparaît en deuxième position le nom d'épouse qui n'est finalement qu'un nom d'usage que l'on utilise pourtant en toutes circonstances.
Ainsi, je ne vois pas quel problème peut être rencontré lors d'examens ou autre, l'état civil n'étant pas modifié.
On ne m'a d'ailleurs rien demandé de plus, il existe une rubrique à remplir pour le nom d'usage dans le formulaire de demande de carte d'identité. Et pas de procédure devant le juge.
Attention cependant, j'ai eu entre les mains un formulaire où cette rubrique n'existait pas...
Cordialement,
Ah, allez voir la question "qu'est-ce qu'un nom d'usage ?" sur le site Service-public.fr
https://www.service-public.fr
C'est très clair et simple !
Bye
https://www.service-public.fr
C'est très clair et simple !
Bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2009 à 08:58
De plus le nom d'usage figure sur la carte d'identité!!!!!!
18 avril 2009 à 11:28
18 avril 2009 à 13:59
18 avril 2009 à 14:51
Une maman, bien que l'ayant accepté en audience, se refusant depuis à aller déclarer le double-nom avec le papa, a pu inscrire les enfants une année avec les deux noms accolés .
Cette année, le nouveau directeur, n'ayant aucun document d'état-civil officiel, s'est déclaré désolé mais n'a pas inscrit les enfants autrement qu'avec leur état-civil et le seul nom de leur maman, car il n'aurait semble-t-il pas le droit de faire autrement !
Si la carte d'identité porte les deux-noms, l'enfant peut être inscrit avec les deux noms de son état-civil, mais un seul, celui d'usage, sur ses dossiers scolaires, peut effectivement lui porter tort plus tard, dès le Brevet !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §