mode de répartition frais maison de retraite

Question

Bonjour,
ma grand mère est en maison de retraite médicalisée depuis 5 ans maintenant. jusque là les liquidités qu'elle avait lui ont permis de payer . mais a partir d'octobre cela ne sera plus possible.

une tutelle a été faite en janvier 2008 car elle est atteinte de la maladie d'alzheimer et qu'elle ne pouvait plus gérer ces comptes.

les 5 enfants sont d'accord pour payer, sur le principe, mais un est en procédure de surendettement, l'autre a 5 enfants mineur à charge. les 3 autres ont les enfants majeurs mais a la maison.

sur quelle base sera calculé le montant a payer par enfant? (le foyer fiscal de référence ou la famille entière puisqu'ils vivent chez les parents) 
de plus est ce que les 2 cas particuliers peuvent etre non obligé de payer leur part de l'obligation alimentaire.

flowerkiss · Accepted Answer

bonjour,

merci pour votre réponse. mais je souhaiterais avoir une précision : 
- dans quel cas ils feront appel au petits enfants ? seulement si le parent correspondant ne peut pas payer? ou tous les petits enfants? 
par exemple : pour celui qui est surendetter : il a un fils, est ce que si lui ne peut pas payer on se retournera sur son fils a lui seul ou est ce que l'on tiendra compte des 6 petis enfants autres aussi.

dans mon cas a moi : je vis chez mes parents, j'ai 26 ans, je travail pour un smic mensuel et ne peut donc pas prendre mon indépendance, suis-je une charge pour mes parents ou on considère que je suis un revenu supplémentaire pour le foyer de ma maison?

cela est très confu car j'ai l'impression qu'il va y avoir des injustices dans cette histoire !! même si cela ne me dérange pas de payer si tout le monde paie. 

et ensuite est ce que la situation sera rééaluée régulièrement ou est ce qu'une fois que c'est établi c'est fini?

merci beaucoup d'avance pour vos futures réponses.

tarasouris · Answer

Bonjour ,


L'étude des Services sociaux, pour l'aide à l'hébergement d'un parent âgé, est faite au prorata de chacun des " obligés alimentaires " : vous êtes cinq, cinq d'accord qu'il faut l'aider, ce qui n'est pas toujours acquis ! 

L' Etat se décharge le plus possible sur les familles : donc chacune des situations va être examinée, chacun va devoir fournir tous les éléments de son "train de vie", comme on dit ... L'un surendetté, donc peu pour vivre, l'autre cinq enfants à charge, donc peu, restent les trois autres ... et les petits-enfants, obligés alimentaires eux aussi d'un ascendant en difficulté si les parents ne le peuvent pas !! Mais il va être demandé les comptes de chacun avant de décider des proportions :

Le tout en fonction des possibilités de chacun , l'état pourvoira aux sommes restantes . Donc certains paieront moins, plus, voire rien ... tout dépend !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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