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1 réponse
BonJour "sasouris"
Oui, tu peux travailler en horaire 39h habituel tout en étant payé 35, mais alors il faut compenser par des RTT.
Mais la convention nationale Syntec ne prévoit pas de mode de calcul obligatoire de ces RTT, et ouvre la porte à une "annualisation" du temps de travail. Le détail étant renvoyé à des dispositions d'entreprise.
Dans ce cadre, il n'est donc pas anormal que le calcul de tes RTT ne te soit fait qu'au bout d'un an (ce qui est différent quand même de dire que tu n'y as pas droit!), si les dispositions collectives d'entreprise en disposent ainsi.
Par contre, la convention Syntec oblige un contrat écrit dans tous les cas, et là, c'est clair, l'entreprise est en faute.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Oui, tu peux travailler en horaire 39h habituel tout en étant payé 35, mais alors il faut compenser par des RTT.
Mais la convention nationale Syntec ne prévoit pas de mode de calcul obligatoire de ces RTT, et ouvre la porte à une "annualisation" du temps de travail. Le détail étant renvoyé à des dispositions d'entreprise.
Dans ce cadre, il n'est donc pas anormal que le calcul de tes RTT ne te soit fait qu'au bout d'un an (ce qui est différent quand même de dire que tu n'y as pas droit!), si les dispositions collectives d'entreprise en disposent ainsi.
Par contre, la convention Syntec oblige un contrat écrit dans tous les cas, et là, c'est clair, l'entreprise est en faute.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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