Les délégués syndicaux face au droit négocié

lornitox - 11 mars 2009 à 10:34
 GZ3V5 - 17 mars 2009 à 09:40
Bonjour,
je suis étudiant et j'ai un dossier à effectuer sur le délégué syndical. J'ai basé ma problématique sur l'émergence du droit négocié en entreprise et les moyens qui sont donnés aux syndicats pour travailler ces négociations: sont ils suffisants? N'y a t'il pas une nécessité de former les DS? Quels moyens supplémentaires leur donner? Faut il réformer le statut de DS?
J'aurais voulu savoir ce que vous en pensiez et si vous pouviez quelques éléments de réponse, des liens vers des documents...

Par avance merci

3 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
11 mars 2009 à 11:12
Bonjour

Voici mon point de vu sur la question

les moyens qui sont donnés aux syndicats pour travailler ces négociations: sont ils suffisants? A mon sens ce ne sont pas les moyens qui font defauts mais le pouvoir, je m'explique, les moyens de negocier les DS les ont par leur temps de delegation, leur droit a l'information et leurs prerogatives, par contre leurs avis ou opposition n'a rien de coercitif pour l'employeur d'ou le probleme de "pouvoir".
Attention je ne parle pas de co-gestion mais il faut avouer, et l'actualité est la pour le prouver, que les IRP et OSR n'ont qu'un pouvoir plus que limité sur les decisions et particulierement dans le domaine des salaires, de l'organisation et de l'emploi.


N'y a t'il pas une nécessité de former les DS En theorie, les OSR ne donne pas le mandat de DS a n'importe qui (du moins j'ose esperer) et chacun d'entre eux doit suivre un cursus de formation, formation donnée par un organisme interne a chaque confederation.

Quels moyens supplémentaires leur donner? Certains vous diront "plus d'heures de delegation", en ce qui ma concerne je prefererai que le gouvernement arrete de "detricoter" le code du travail !!

Faut il réformer le statut de DS? C'est deja un peu le cas par la loi sur la representativite adoptée en 2008. Aujourd'hui le mandat de DS n'est plus ad viteam eternam mais est soumis a une regle qui peut le priver de son mandat a chaque election (ce a quoi je suis favorable), hormis le fait que la privation de mandat peut avoir lieu a n'imporque quel moment sur decision du syndicat qui l'a nommé.

Pourquoi ne prendriez vous pas rdv avec un syndicat, federation ou confederation afin de rencontrer de visu au choix un secretaire general de syndicat, un national, un secretaire federal ou un confederal. Vous auriez matiere a discuter de votre memoire.

Bonne continuation
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Merci Smith pour ta réponse,

Cependant, j'ai rencontré un DS dans une entreprise industrielle et lorsque je l'ai intérogé sur le développement des accords négociés, il m'a parlé d'un cadeau empoisonné de la part du gouvernement.
Il s'est justifié en avançant ceci: le code du travail est en perpetuelle évolution, ils n'ont pas le temps de le travailler, d'autant plus qu'ils n'ont pas forcemment des compétences en droit contrairement aux responsables RH ou juristes des entreprises qu'ils ont en face d'eux lors des négociations... De là le pouvoir de négociation semble parfois déséquilibrée, sachant en plus que les dossiers à traiter sont parfois (dans certaines entreprises, là c'etait apparemment le cas) donner une semaine avant les négociations, les GRH ayant souvent deja travaillé et bien potassé dessus... Enfin sans compter que ces négociations déboucheront sur un accord qui aura des repercussions sur les salariés, les DS sont donc tiraillés par une double pression: celui du syndicat et celui des salariés... Et puis le DS devant faire parti de l'entreprise et adhérer au syndicat, il est parfois difficile pour ce dernier de trouver quelqu'un qui soit performant au niveau des négociations et des connaissances en droit du travail (encore une fois, dans l'entreprise où je suis allé, les DS semblaient perdus face à tout ce qui leur était demandé)

Quelles solutions pour faire rééquilibrer la balance en faveur des DS???
Je voudrais aller un peu plus loin sur le sujet, tout cela reste pour le moment un peu évasif, ce n'est pas assez precis, j'ai eu du mal à trouver des infos sur le net, c'est pour cela que je lance le debat, merci de bien vouloir m'aider.
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
11 mars 2009 à 12:29
Afin d'etre certain de bien parler de la meme chose qu'entendez vous par "accord negocié" ?

le code du travail est en perpetuelle évolution, ils n'ont pas le temps de le travailler C'est vrai, neanmoins lorsqu'ils negocient c'est a un instant T et la loi ne change pas toutes les cinq minutes donc avec un minimum de preparation (les heures de delegation c'est pas fait pour aller a la peche) c'est a la porté de tous.

d'autant plus qu'ils n'ont pas forcemment des compétences en droit Exact, mais des formations existent et les confederations ont de tres bons instituts.

contrairement aux responsables RH ou juristes des entreprises qu'ils ont en face d'eux lors des négociations.... les GRH ayant souvent deja travaillé et bien potassé dessus Il est clair que dans ce domaine les syndicats ont un temps de retard automatique puisque l'initiative vient quasi toujours de l'employeur, mais encore une fois rien n'empeche le DS de consulter des juristes de son syndicats sur les dossiers en cours.

ces négociations déboucheront sur un accord qui aura des repercussions sur les salariés C'est un peu le but non ? Au DS de prendre ses responsabilités apres avis de sa section et de son syndicat.

Et puis le DS devant faire parti de l'entreprise et adhérer au syndicat, il est parfois difficile pour ce dernier de trouver quelqu'un qui soit performant au niveau des négociations et des connaissances en droit du travail
Je ne vous le fais pas dire mais au Syndicat de mieux cibler. En ce qui me concerne je prefere ne pas donner de mandat plutot que de me planter sur la personne et d'en payer les pots cassés a la premiere nego. C'est le meilleur moyen de perdre la confiance des salariés d'une structure.

Quelles solutions pour faire rééquilibrer la balance en faveur des DS??? L'obligation de formation, un suivi de chaque DS par un "coordinateur" syndical de la branche pour les aider dans tous les domaines.
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Encore merci pour tes réponses,

On passe de plus en plus d'un droit légiféré (gouvernement, parlement) à un droit négocié (au sein de l'entreprise entre les representants de l'employeur et les DS) comme par exemple les NAO, les accords sur le temps de travail...

En fait ce que tu me dis, c'est que selon toi les DS sont suffisamment armés pour mener à bien ce type de négociations, je pense personnellement (le message précédent était un résumé de la rencontre que j'ai faite avec un délégué syndical) que cela dépend en partie quand même du bon vouloir de l'employeur, car le DS a beau avoir des connaissances, être bien assisté par son syndicat... S'il n'a qu'une semaine pour bosser son dossier (c'est un exemple) avec les particularités de l'entreprise, il l'aura au final moins bien préparé que les responsables RH... Ce qui sera préjudiciable aux salariés qu'il représente. Au final, sa mission est plus compliquée qu'auparavant (plus interessante aussi je te l'accorde) et ses droits n'ont pas évolué pour autant (droit au même quota d'heures de délégations...). N'y a t'il pas une petite remise à niveau à faire? Et c'est là que ta derniere partie m'interesse, j vais essayer de développer un peu ces idées...

Merci encore

Si quelqu'un d'autre à un avis à donner ça peut etre interessant
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Ouaich Cyril t'es pisté!!!
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