4,8 %
boitedebrice
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'imposition à 4,8 % pour l'acquéreur des parts se basant sur la "valeur réelle" des part, même si elles ont été vendues moins cher, nécessite-t-elle donc l'intervention d'un expert pour déterminer la valeur de l'immobilier ?
Qui paye cet expert ?
merci
l'imposition à 4,8 % pour l'acquéreur des parts se basant sur la "valeur réelle" des part, même si elles ont été vendues moins cher, nécessite-t-elle donc l'intervention d'un expert pour déterminer la valeur de l'immobilier ?
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