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4,8 %

boitedebrice Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 3 mars 2009 à 20:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 20:12
Bonjour,
l'imposition à 4,8 % pour l'acquéreur des parts se basant sur la "valeur réelle" des part, même si elles ont été vendues moins cher, nécessite-t-elle donc l'intervention d'un expert pour déterminer la valeur de l'immobilier ?
Qui paye cet expert ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 20:12
Posez cette question à un notaire.
Merci.
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